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D4q prefinanceguarantee fr

VOLUME SECTION SPÉCIMEN - GARANTIE POUR PRÉFINANCEMENT À compléter sur papier à en-tête de l'institution ?nancière À l'attention de ci-après dénommé le pouvoir adjudicateur ? Objet Garantie n ? Garantie pour pré ?nancement payable au titre du contrat déclarons irrévocablement par la présente garantir comme débiteur principal et non pas seulement comme caution solidaire pour le compte de ci-après dénommé le contractant ? le paiement au pro ?t du pouvoir adjudicateur de représentant le pré ?nancement tel que mentionnée à l'article des conditions particulières du contrat Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date d ? échéance déterminée ou lorsque le garant peut justi ?er ne pas être en mesure de fournir une garantie sans date d'échéance déterminée janvier doc Page sur CLe droit applicable à la présente garantie est celui de si le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne la Belgique si le pouvoir adjudicateur est une autorité du pays partenaire Tout litige découlant ou relatif à la présente garantie sera porté devant les tribunaux de si le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne la Belgique Si le pouvoir adjudicateur est une autorité du pays partenaire La présente garantie entrera en vigueur et prendra e ?et à la réception du paiement du pré ?nancement sur le compte désigné par le contractant Fait à insérer le lieu le insérer la date Signature Signature Fonction dans l'institution ?nancière la banque Fonction dans l'institution ?nancière la banque Cachet de l'organisme garant ? ? ? ? janvier doc Page sur C