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Université Côte d’Azur - Faculté de Droit et Science Politique de Nice Année Un

Université Côte d’Azur - Faculté de Droit et Science Politique de Nice Année Universitaire 2022-2023 Licence 1– Semestre 1 – Groupe C FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Plan de Mme Bénédicte Decourt « Il faut éclairer les lois par l’Histoire et l’Histoire par les lois » Montesquieu, De l’Esprit des lois. Leçon 1 Le droit dans l’Orient ancien et la Grèce antique I. Codes et lois de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les origines § 2 Le Code d’Hammurabi II. Le droit hébraïque Cadre géographique, historique et politique § 1 Dieu source de droit § 2 Les dix commandements III. Droit et politique dans la Grèce antique Cadre géographique, historique et politique § 1 Les cités grecques ou le gouvernement de la cité A/L’État spartiate 1. Les organes de gouvernement 2. L’organisation sociale B/ La démocratie athénienne 1. Être citoyen à Athènes 2. L’organisation des pouvoirs § 2 Les sources du droit en Grèce ou le droit dans la cité grecque A/ La nature du droit B/ La leçon des philosophes Leçon 2 Le droit à Rome I. Les institutions politiques romaines de la royauté à la République § 1 La période royale du VIIIe au VIe siècle A/ Les caractères de la royauté B/ Les assemblées politiques 1 1. Les comices curiates 2. Le Sénat § 2 La République romaine (509-27 avant J.C.) A/ Les débuts de la République B/ Le cadre institutionnel : senatus populusque romanus C/ La crise de la cité romaine II. Les sources du droit à Rome des origines à la fin de la République § 1 le droit archaïque entre ius et fas A/ La légende des « lois royales » B/ Le monopole du collège des pontifes § 2 La formation du ius civile A/ La Loi des XII Tables (450-449 av. JC) B/ Les lois votées par le peuple § 3 La diversification progressive des sources du droit A/ Le développement de la doctrine ou jurisprudentia B/ L’émergence du droit prétorien 1. Le déroulement du procès civil 2. Le préteur, source de droit III. L’empire romain (27 avant J.C.- 476/1453 ap. J.C.) § 1 Le principat ou la façade républicaine du régime § 2 La réalité monarchique du régime : le Dominat A/ La personnalisation du pouvoir B/ La prise en main administrative de l’Empire IV. L’empereur et la maîtrise des sources du droit § 1 La domestication des sources concurrentes A/ La mainmise impériale sur la loi et le sénatus-consulte B/ La fixation de l’édit du préteur C/ L’assujettissement de la jurisprudence et de la doctrine § 2 La consécration de la loi de l’empereur A/ Les constitutions impériales B/ La rédaction des compilations officielles Leçon 3 Le pluralisme juridique médiéval I. Le système de la personnalité des lois (Ve-VIIIe siècle) § 1 Les circonstances historiques § 2 Le système de la personnalité des lois A/ Les causes du système B/ Le fonctionnement du système § 3 Les lois promulguées A/ Les lois barbares 1. La loi des Wisigoths : le Code d'Euric 2. La loi des Burgondes : la loi Gombette 3. Les lois franques : la loi salique et la loi ripuaire B/ Les lois romaines des barbares 1. La loi romaine des Burgondes 2 2. La loi romaine des Wisigoths : le Bréviaire d'Alaric II. La territorialité du droit (VIIIe-XIIIe siècle) § 1 La restauration impériale et les capitulaires carolingiens § 2 La genèse des coutumes territoriales A/ Le contexte : morcellement territorial et seigneuries B/ L’apparition d’un droit coutumier territorial 1. Les étapes de l’émergence des coutumes 2. Les premières rédactions de coutumes (fin XIIe- milieu XIIIe s.) § 3 L’activité normative des premiers capétiens (fin Xe- XIIIe s.) A/Le règne du privilège B/ Les débuts d’une législation à portée générale 1. Louis VII et l’ordonnance de Soissons (1155) 2. L’œuvre législative de Philippe Auguste et de St Louis Leçon 4 Les droits savants, une révolution juridique I. Le réveil du droit romain § 1 Découverte et reconstitution des textes romains § 2 L’enseignement et l’étude du droit romain A/Le berceau : l’École de Bologne et les glossateurs B/ Le renouvellement méthodologique : l’École d’Orléans et les commentateurs II. Le renouveau du droit canonique § 1 Les origines du droit canonique § 2 Les sources canoniques à partir du XIIe siècle A/Le Décret de Gratien B/Les décrétales pontificales III. La construction d’un droit commun européen § 1 Jus commune et jura propria § 2 L’influence du droit savant A/ Diffusion et réception B/ Les apports 1. De nouveaux fondements pour le droit public 2. Des bases pour le droit du mariage 3. La procédure romano-canonique Leçon 5 L’émergence du droit français (XV e - XVIII e siècle) Propos liminaires sur l’Institution royale I. La persistance d’un pluralisme juridique § 1 L’importance croissante du droit coutumier A/Le roi gardien et censeur de la coutume B/ La rédaction officielle des coutumes 3 C/ La réformation des coutumes § 2 Le développement de la législation royale A/ Les formes de la législation B/ Le mode d’élaboration de la législation 1. L’initiative et la rédaction 2. Vérification et enregistrement § 3 Les sources complémentaires A/ L’activité normative des cours souveraines B/ Les droits savants II. Les tendances à l’unification du droit § 1 Du droit commun coutumier au droit français § 2 Les ordonnances de réformation du XVIe siècle § 3 Les ordonnances de codification des XVIIe et XVIIIe siècles A/ Louis XIV et Colbert B/ Louis XV et le chancelier Daguesseau Leçon 6 La marche vers la codification (1789-1804) I. Les transformations révolutionnaires du droit § 1 La critique de l’Ancien Régime et l’échec des réformes § 2 La Révolution et la mise en œuvre du légicentrisme A/ La suprématie du pouvoir législatif B/ Les fondements du droit nouveau § 3 La codification inaboutie : réalisations et échecs II. La codification napoléonienne § 1 Le Code civil A/ L’élaboration et la rédaction B/ L’esprit du Code civil § 2 Les autres codes § 3 L’influence des codes français en Europe BIBLIOGRAPHIE Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit, PUF, 2002. Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion, 2009. Albert Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Economica, 2006. Eric Gasparini, Eric Gojosso, Introduction historique au droit et Histoire des institutions, Lextenso, 2017. Claude Quétel, Crois ou meurs ! Histoire incorrecte de la Révolution française, Tallandier, 2019. Jacques Bainville, Histoire de France, Tallandier, 2007. Pierre Grimal, La civilisation romaine, Artaud, 1984. 4 uploads/S4/ plan-du-cours.pdf