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Dac i plan du cours DROIT ADMINISTRATIF COMPARE François-Xavier FORT Introduction ? objectif du cours A- Intérêt du droit administratif comparé DAC B- La méthodologie du DAC ? Les éléments de la comparaison A- La comparaison bilatérale multilatérale B- Le

DROIT ADMINISTRATIF COMPARE François-Xavier FORT Introduction ? objectif du cours A- Intérêt du droit administratif comparé DAC B- La méthodologie du DAC ? Les éléments de la comparaison A- La comparaison bilatérale multilatérale B- Les systèmes de droit administratif à l ? ?uvre en Europe ? Tendances d ? évolution des systèmes administratifs en Europe A- L ? in uence des systèmes de référence B- Le rapprochement des droits administratifs en Europe C- L ? européanisation à l ? ?uvre Chapitre Le système allemand ? le modèle allemand A- La construction historique B- La dé ?nition de principe structurants C- Le recours en annulation et en carence D- Le fédéralisme ? le modèle autrichien ? l ? originalité du modèle suisse ? la Pologne Chapitre le système français ? Singularité du modèle français A- Une juridiction singulière B- Le rôle de la notion d e service public C- Une protection des droits renforcée D- Une organisation territoriale en devenir ? Le droit des Pays-Bas ? Le droit belge Chapitre Le modèle anglais ? Système anglais A- Sources du droit B- Construction historique C- Juridictions D- La dévolution E- Contrôle juridictionnel F- Di ?usion limitée C ? modèle irlandais Chapitre les systèmes mixtes ? le Royaume d ? Espagne A- L ? organisation territoriale - Les autonomies - La décision du Tribunal constitutionnel du juin et les blocages actuels - La distribution des pouvoirs B- La protection des droits - Protection juridictionnelle - Défenseur du peuple - Recours d ? Amparo ? le Portugal A- Présentation du droit administratif portugais B- Organisation territoriale C- Protection des droits - Provedor de Justiça - Action populaire Bibliographie Michel Fromont Droit administratif des Etats européens PUF coll Thémis ouvrage ancien mais très riche la référence R David C Jau ?ret-Spinosi M Goré Les grands systèmes de droit contemporains Dalloz coll Précis e Ed M Fromont Grands systèmes de droit étrangers Dalloz coll Mémentos e Ed - A Gamboro R Sacco L Vogel Le droit de l ? occident et d ? ailleurs LGDJ - A Antoine Droit constitutionnel britannique LGDJ C ? ? ?