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Fiche de methodologie complete

Fiche de méthodo Cette ?che à pour but d ? expliquer les points suivant La méthodologie de travail - La méthodologie d ? approche du sujet La Fiche d ? arrêt La Phrase d'accroche Présentation de l'arrêt La juridiction La chambre La date Le thème Les Faits Résumer de manière chronologique En relatant les éléments Quali ?er juridiquement les faits et distinguer les di ?érents parties La procédure Retracer les di ?érentes phases devant les juridictions successives précédant la décision de l'espèce Ensuite détailler l ? évolution de l ? a ?aire devant les juridictions du fond la Cour d ? Appel et la Cour de Cassation Les moyens des parties Préciser les divers arguments de chacune des parties en présence -- C ? est à dire les prétentions invoquées par le demandeur et celle du défendeur Attention Il faut bien distinguer les moyens ce sont les arguments des parties alors que les motifs sont les arguments donnés par la juridiction Le Problème de droit Ce problème de droit vous aidera à former le plan de votre commentaire d ? arrêt qui sera constituer par la réponse en deux parties à ce problème Pour trouver le problème de droit vous devez quali ?er juridiquement les faits et rechercher la question posée à la Cour de Cassation puis la reformuler Sous forme de question Ni trop générale ni trop spéci ?que A ?n d ? être certain que votre problème de droit est adéquat vous pouvez véri ?er que votre question correspond bien à la réponse donnée par la Cour de cassation La solution de la cour de cassation La solution de la Cour de Cassation constitue les ??motifs ? de la juridiction Il faut indiquer la solution retenue par les juges de cassation Préciser tout d ? abord si la Cour in ?rme ou con ?rme la décision d ? appel Ensuite il faut reprendre les termes exacts donnés par la Cour de Cassation permettant de motiver sa décision La Portée de l'arrêt La portée de l ? arrêt consiste à replacer l ? arrêt dans un contexte jurisprudentiel l ? intro l ? annonce du plan Dans un commentaire d ? arrêt ajouter dans CLe commentaire d ? arrêt Approche du sujet Il faut toujours garder à l ? esprit que l ? objectif d ? un commentaire d ? arrêt est d ? apprécier juridiquement le sens la valeur et la portée de la décision étudiée dans une démarche critique Lors de la préparation de votre devoir il faut Lire une première fois l ? arrêt en soulignant les passages importants puis une seconde fois sans écrire à tête reposée Rédiger la ?che d ? arrêt au brouillon en suivant strictement ses étapes faits procédure prétentions pb de droit solution Prendre une seconde feuille de brouillon et écrire en les espaçant les numéros des parties I A B II A B Méthodologie Commencer à ré échir à un plan Si l ? arrêt est divisé en deux moyens