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Dag vol3 La référence O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Vol du Jeudi Novembre E- LA TRANSFORMATIO

La référence O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Vol du Jeudi Novembre E- LA TRANSFORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF suite Si le droit administratif montre la soumission de l ? administration au droit il montre également que l ? administration est soumise à un droit spéci ?que Ce droit est perçu comme l ? ensemble des règles spéciales régissant l ? administration version renouvelée de l ? Etat de droit Le droit privé est un droit égalitaire Le droit privé met en présence des personnes situées juridiquement sur un même pied d ? égalité Le droit administratif est un inégalitaire Pour mener à bien la réalisation de l ? intérêt général l ? administration dispose de prérogatives exceptionnelles exorbitantes par rapport au droit commun c ? est- à-dire au droit privé C ? est ce qu ? indique la célèbre décision du tribunal des con its français du février comme le souligne le Professeur JEAN RIVERO les dérogations qu ? apporte le droit administratif au droit privé sont des dérogations en plus et des dérogations en moins ? Cette transformation se traduit par une certaine banalisation de la personne publique la personne publique ressemblant de plus en plus à une personne privée Les personnes privées participent désormais à la gestion d ? activité d ? intérêt général L ? intervention administrative devient une action éclatée pouvant être poursuivie par des personnes di ?érentes et suivant des formes di ?érentes De nos jours l ? exigence de transparence administrative met en scène de nouveaux acteurs autorités administrative autonome AAA ou indépendante L ? avènement de la décentralisation révèle un nouveau citoyen exigeant de la réduction du pouvoir discrétionnaire de l ? administration et entraine l ? obligation pour l ? administration de motiver la plupart de ses décisions citoyenneté administrative La réforme de l ? Etat au c ?ur du discours politique actuel envisage la transformation publique en vue de transformer les relations entre les camerounais et leur administration Le nouveau dé ? enjeu de la modernisation administrative dans un contexte libéral c ? est l ? impartialité de la neutralité dans la décision administrative Pari perdu pari impossible ? Telles sont les interrogations qui découlent L ? intérêt général la chose publique l ? utilité publique sont largement dévoyés dans le souci de faire carrière Malgré les transitions politiques des années en Afrique subsaharienne la restauration autoritaire des années a limité la répercussion positive sur l ? action administrative Les réformes opérées n ? ont pas laissé un champ d ? autonomie aux Cours de Droit Administratif Général vol Cinstitutions administratives le processus de décentralisation est lent et prudent L ? assujettissement ou la tutelle de l ? autorité centrale sur les collectivités territoriales décentralisées demeurent malgré les réformes la notion de rentabilité et d ? e ?cacité à coller à la notion de bonne