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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Numéro de contrat : N° DAEUA JOUR

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Numéro de contrat : N° DAEUA JOUR - 22 - 58290 Université de Paris 85 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS Tél. +33 (0)1 76 53 46 30 - Fax +33 (0)1 42 86 21 59 ftlv.defi@u-paris.fr Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 1175 5988 575 - SIRET : 130 025 737 00011 auprès du préfet de Région Ile-de-France Entre : UNIVERSITE DE PARIS 85 boulevard Saint Germain - 75006 PARIS SIRET : 130 025 737 00011 – Code APE : 8542Z Représentée par sa Présidente, Madame Christine CLERICI ET LE CO-CONTRACTANT CI-APRES DESIGNE LE STAGIAIRE Mme Maëva LECACON demeurant au 25 rue Duméril 75013 PARIS - Téléphone : - courriel : N° INE : N° étudiant : F39083 Est conclu le contrat suivant, en application, des dispositions de la partie 6 du Code du Travail portant organisation de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie. ARTICLE I – OBJET DU CONTRAT En exécution du présent contrat, Université de Paris s’engage à organiser l’action de formation ci-après : DAEU A Jour Diplôme d’état de niveau : 4 Dates de formation : du 20/09/2021 au 01/07/2022 Nombre d’heures de formation : 336 heures. Lieux de la formation : Université de Paris et lieux associés. Nombre minimum et maximum de stagiaires : de 20 personnes à 60 personnes. La formation est organisée sous la responsabilité d’un enseignant chercheur de l’Université ou assimilé. ARTICLE II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION L’action concourant au développement des compétences susmentionnées entre dans la catégorie « action de formation » prévue à l’article L6313-1 du Code du travail. Cette action de formation a pour objet conformément à l’article L. 6313-3 :  De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions,  De favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée  De réduire, pour les travailleurs dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d'activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles ;  De favoriser la mobilité professionnelle L’action de formation est définie dans la fiche descriptive jointe et consultable sur le site de l’Université : https://odf.u-paris.fr/fr/trouver-une-formation.html, auprès de la DEFI-Pôle FTLV de Université de Paris ou directement auprès des secrétariats pédagogiques des Unités de Formation et de Recherche (UFR). ARTICLE III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES REQUIS ET MODALITES DE STAGE Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire doit remplir les conditions de dépôt de candidature et avoir satisfait aux épreuves de sélection spécifiques. Pour chaque formation, le stagiaire doit avoir obtenu l’autorisation d’inscription pédagogique auprès du responsable d’enseignement pour être admis à suivre la formation. ARTICLE IV – DISPOSITIONS FINANCIERES Université de Paris est un établissement public non assujetti à la TVA pour les actions de formation continue. Droits d’inscription universitaire : 170,00 euros, payables en ligne lors de l’inscription administrative dématérialisée (laissez-passer) ET Frais de formation s’élèvent à 270,00 euros. Les équivalences accordées (dispense de certains modules d'enseignement, réduction de la durée du stage pratique) ne donnent pas lieu à une réduction des frais de formation.  le stagiaire règle au comptant le montant total des frais de formation professionnelle. le stagiaire règle un acompte de 30 % des frais de formation professionnelle. Le solde des frais de formation professionnelle est payé le : ……………/………………/……………. le stagiaire souhaite payer en plusieurs fois (3 fractions) - A l’inscription : acompte de 30% : ………………………………………………………………€ - 1ère échéance (35% des frais de formation) : ………………………………………………€ - 2ème échéance (35 % des frais de formation) : …………………………………….………€  ARTICLE V - MODALITES DE REGLEMENT 1/ Paiement au comptant par CB : - En ligne via Esup– PBOX (jusqu’à 5000 €) : le Pôle FTLV émet le lien avec le montant à régler 2/ Paiement en plusieurs fois : - 2 échéances (acompte + solde) et au-delà de 5000 € : paiement en ligne Esup- PBOX - le Pôle FTLV émet les liens avec le montant à régler. - 3 fractions de paiement : paiement en ligne Esup- PBOX - le Pôle FTLV émet les liens avec le montant à régler. CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Numéro de contrat : N° DAEUA JOUR - 22 - 58290 Université de Paris 85 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS Tél. +33 (0)1 76 53 46 30 - Fax +33 (0)1 42 86 21 59 ftlv.defi@u-paris.fr 3/ Virement bancaire avec mention obligatoire des références : n° du contrat + Nom de naissance / Nom d’usage / Prénom du stagiaire/N° étudiant Recette Générale des Finances Code banque : 10071, Code guichet 75000, Compte n° 00001007704 - Clé RIB : 54 IBAN FR76/1007/1750/0000/0010/0770/454 – Code BIC : TRPUFRP1 4/ Chèque à l’ordre de l’Agent Comptable d’Université de Paris avec mention obligatoire des références : n° du contrat + Nom de naissance / Nom d’usage / Prénom du stagiaire/n’étudiant/FORMATION , à adresser en RAR à UNIVERSITE DE PARIS – AGENCE COMPTABLE – 5 rue Thomas Mann – 75205 PARIS CEDEX 13 FR. ARTICLE VI – DELAI DE RETRACTATION A compter de la signature électronique du contrat, le stagiaire a un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée par l’Université. Passé ce délai, le stagiaire doit procéder à la résiliation du présent contrat tel que mentionnée dans les Conditions Générales de Vente. ARTICLE VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION Conformément aux articles R. 6332-25, R. 6332-26 et R. 6313-3 du Code du Travail, il pourra être établi une attestation d’assiduité du stagiaire ou un certificat de réalisation de la formation, à partir des feuilles d’émargement ou tous autres documents et données établissant sa participation et/ou la réalisation effective de l’action de formation. ARTICLE VIII – RENONCEMENT OU ANNULATION Conformément aux articles L. 6353-3, L. 6353-4, L. 6353-5, L. 6353-6, L. 6353-7 du Code du Travail et conformément à l’article L. 6354-1 du Code du Travail : se reporter aux Conditions Générales de Vente. ARTICLE IX – RESPONSABILITE CIVILE Au moment de son inscription à Université de Paris, le Stagiaire déclare être garanti au titre de la responsabilité civile. A la demande de l’Université, le Stagiaire s’engage à remettre une attestation de responsabilité civile contractée auprès de son assureur. Université de Paris a contracté auprès d’Allianz Opérations Entreprises Paris un contrat d'assurance « Responsabilité civile et risques annexes », sous le numéro 60 888 456, qui couvre notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du stagiaire mentionné dans le présent contrat, pendant toute la durée de sa formation, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés au tiers. ARTICLE X – FAUSSE DECLARATION En cas de fausse déclaration sur le dossier d’inscription, le stagiaire verra son inscription automatiquement annulée et il ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées. ARTICLE XI – DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT Le présent contrat prend effet à compter de la signature numérique et est valable durant toute la durée de l’action formation. ARTICLE XII – DIFFERENDS EVENTUELS Il pourra être mis fin à ce contrat à la demande de l’une des parties lorsque celle-ci constate, de la part de l’autre partie, un manquement aux obligations inscrites dans le présent contrat. Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent. Toute personne peut utiliser l’adresse mail: reclamation-fc.defi@u-paris.fr pour faire part de ses remarques et/ou mécontentement à l’issue de la formation, et peut avoir recours à un médiateur. ARTICLE XIII – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR Le Stagiaire reconnait par la signature ou signature numérique du présent contrat avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur d’Université de Paris, disponibles sur le site https://u-paris.fr/ Fait en double exemplaire Stagiaire Mme Maëva LECACON Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » le ………../………./…………. A Paris, le 19/07/2021 Par délégation de la présidente de l’université Géraldine DACQUAY Directrice du Pôle FTLV Signature Volet Stagiaire Annexes : - conditions générales de vente - règlement intérieur d’Université de Paris CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Numéro de contrat : N° DAEUA JOUR - 22 - 58290 Université de Paris 85 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS Tél. +33 (0)1 76 53 46 30 - Fax +33 (0)1 42 86 21 59 ftlv.defi@u-paris.fr Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 1175 5988 575 auprès du préfet de Région Ile-de-France Entre : uploads/S4/ contrat-lecacon-maeva.pdf