Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Db dc 2011 12 plan du cours 2e semestre

Université Paris II ?? Panthéon-Assas ère année de Licence droit équipe DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Denis BARANGER Année universitaire - PLAN DU COURS du second semestre N B LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS RELATIFS AU COURS SERONT DISPONIBLES SUR MA PAGE PERSONNELLE DU SITE DE L ? INSTITUT MICHEL VILLEY http www institutvilley com denis-baranger Ce document comprend - La bibliographie du second semestre - Le plan détaillé - Une note relative aux travaux dirigés BIBLIOGRAPHIE DU SECOND SEMESTRE les ouvrages généraux Il est fortement recommandé de ne pas utiliser un ouvrage hors de cette liste Francis HAMON et Michel TROPER Droit constitutionnel LGDJ Paris e édition septembre Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRÉ-CAPS Droit constitutionnel PUF Paris ème éd Philippe LAUVAUX Les grandes démocraties contemporaines PUF Paris ème éd Par ailleurs les outils de travail pour ce semestre seront Denis BARANGER Le droit constitutionnel PUF coll Que sais-je ? n Paris è édition Guy CARCASSONNE La Constitution Le Seuil Points Essais e édition janvier C- Edouard BALLADUR Une Ve République plus démocratique ?? Comité de ré exion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République Paris La documentation française Fayard pages Ce rapport est également téléchargeable sur internet http www ladocumentationfrancaise fr rapports-publics Ce rapport fait partie des lectures requises en TD Etant aisément accessible il ne sera pas reproduit dans celles-ci Un recueil de textes constitutionnels français à jour de la révision de - Un recueil de textes constitutionnels étrangers contenant la constitution américaine IL EST RECOMMANDÉ DE SE MUNIR DE CES RECUEILS LORS DES COURS ET DES T D CPLAN DETAILLE Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres er semestre ?? La V République comme forme d ? Etat Olivier Beaud ème semestre ?? Les formes de gouvernement Denis Baranger SECONDE PARTIE ?? LES FORMES DE GOUVERNEMENT TITRE I ?? LES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE INTRODUCTION LA FORMATION DE LA VE REPUBLIQUE ? - La loi du juin ? - L ? élaboration et l ? adoption de la constitution CHAPITRE LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA DETERMINATION DE LA POLITIQUE DE L ? ETAT SECTION I ?? Le pro ?l de l ? institution présidentielle ? - Election ? - Le quinquennat ? - La limitation à deux mandats ? - L ? inversion du calendrier ? - Les responsabilités du Président SECTION II ?? La sphère des attributions présidentielles ? - L ? idée d ? un pouvoir d ? Etat ? A - Le pouvoir d ? Etat comme pouvoir d ? interprétation authentique de la constitution B - Le pouvoir d ? Etat comme pouvoir d ? arbitrage C - Le pouvoir d ? Etat au sens de garantie de l ? Etat ? - La lecture présidentialiste ? des compétences exécutives A - La distinction entre les pouvoirs soumis à contreseing et ceux qui en sont ? ? ? ? ? ? dispensés B -