Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

De finitions droit NOM ET PRENOM SOUHAILA ELKHAMMASSI Dé ?nitions A ADMINISTRATION a est l ? organisation chargée de gérer et de diriger les a ?aires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d ? un état aa dans sa fonctionnelle est l ? acti

NOM ET PRENOM SOUHAILA ELKHAMMASSI Dé ?nitions A ADMINISTRATION a est l ? organisation chargée de gérer et de diriger les a ?aires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d ? un état aa dans sa fonctionnelle est l ? action d ? administrer d ? organiser de gérer des bien ou des a ?aires que ce soit dans le domaine public ou privée B Personnalité morale est un attribut d ? un groupement de plusieurs personnes qui dispose d ? un point juridique d ? une responsabilité séparée Personne physique est un humain vivant homme ou femme disposant d ? une personnalité juridique qui a donc des droits et des devoirs Elle est identi ?ée par son prénom son nom l ? adresse de son domicile o? elle réside plus de la moitié de l ? année et sa nationalité Elle doit être majeure et ne pas être sous tutelle La personne physique doit également avoir une capacité juridique c ? est-à-dire avoir des droits subjectifs et des obligations C Décentralisation sert des objectifs politiques au moins autant que des objectifs économiques La décentralisation n ? est pas seulement un moyen institutionnel à des ?ns économiques mais est une ?n en soi et ou un moyen d ? atteindre des ?ns politiques Il existe deux formes de décentralisation Décentralisation fonctionnelle elle permet à des établissements publics comme les universités et les hôpitaux de disposer d ? une certaine autonomie administrative avec leurs propres organes de décision ex un conseil d ? administration et un budget autonome Décentralisation territoriales est une technique d ? administration qui permet à des collectivités locales de gérer leurs propres a ?aires et qui sont instituées spécialement à cet e ?et D fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat C Agent public la notion d ? agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public les agent contractuels de droit public D Salarié Le salarié se dé ?nit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d ? un contrat de travail et par une relation de subordination permanente Le salarié dispose légalement ou conventionnellement d ? un certain nombre de droits attachés à son statut information expression paiement d ? un salaire minimum en fonction de l ? emploi occupé limitation de la durée du travail etc Les devoirs qu ? il a en contrepartie vis-à-vis de son employeur et qui consistent essentiellement dans la fourniture d ? un travail selon les instructions qui lui sont données sont ?xés par la réglementation par le contrat de travail et par l ? employeur lui-même CNOM ET PRENOM SOUHAILA ELKHAMMASSI E service public est une activité exercée directement par l'autorité publique Etat collectivité territoriale ou locale ou sous son contrôle dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général F Etablissement