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De la revision a l x27 abrogation de la constitution

Arnaud Le Pillouer De la révision à l ? abrogation de la constitution ? les termes du débat De la révision à l ? abrogation de la Constitution ? ? Formulé de la sorte l ? intitulé de cette communication peut sembler recouvrir des questions assez diverses est-il licite ou légitime d ? utiliser la révision de la Constitution pour abroger la Constitution ? Ou bien est-il factuellement possible d ? utiliser la révision pour abroger la Constitution ? Ou bien encore à partir de quel stade peut-on dire que l ? on a a ?aire à une véritable abrogation de la Constitution et non à une simple révision ? etc Cette diversité n ? empêchera toutefois pas le juriste d ? y reconna? tre en ?ligrane l ? un des problèmes les plus sensibles et les plus intéressants du droit constitutionnel contemporain celui des limites du pouvoir de révision constitutionnelle Celui-ci est néanmoins posé ici d ? un point de vue assez particulier L ? idée que suggère cette formulation est en e ?et qu ? il existerait des limites inhérentes au pouvoir de révision constitutionnelle limites qui lui interdiraient par dé ?nition en quelque sorte d ? abroger la constitution Dès lors il ne s ? agit pas ici de limites énoncées par le texte constitutionnel mais d ? une limite implicite Pour être tout à fait exhaustif il faudrait distinguer trois arguments tendant à limiter le pouvoir de révision constitutionnelle L ? argument de la supraconstitutionnalité ? selon lequel un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne sont pas susceptibles d ? être révisées parce qu ? elles expriment des normes en quelque façon supérieures aux autres normes constitutionnelles qui ne seraient que leurs dérivées ces normes sont donc présentées comme l ? expression de principes qui fondent le système constitutionnel et dont la remise en cause reviendrait à saper les bases par ex le principe démocratique l ? État de droit les droits fondamentaux de l ? homme etc L ? argument des limites matérielles positives ? selon laquelle un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne peuvent être révisées parce que le texte lui-même en interdit la révision L ? argument des limites inhérentes au pouvoir de révision constitutionnelle ? selon laquelle un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne peuvent être révisées parce qu ? elles échappent à la compétence naturelle du pouvoir de révision considéré comme étant par dé ?nition limité Il faut noter que les deux premiers arguments fondent la limitation sur la nature des dispositions en cause leur contenu dans le premier cas leur statut normatif dans le second tandis que le CJus Politicum - Autour de la notion de Constitution - n - présentée par ses partisans comme naturelle ? En tout état de cause ces controverses autour des limites au pouvoir de révision constitutionnelle se sont multipliées ces dernières années au point qu ? il serait fastidieux de toutes les citer En ce qui concerne le cas français deux phénomènes ont semble-t-il