La regle de droit Que l ? on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques l ? on observe la fréquence d ? utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée les rapports ent

Que l ? on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques l ? on observe la fréquence d ? utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée les rapports entre les hommes droit objectif et prérogatives que le droit reconna? t à un individu ou groupe d ? individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres droits subjectifs Si la réalisation du droit repose sur une adéquation satisfaisante de ces composantes il reste que la préoccupation majeure du juriste consistera à distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite En e ?et le comportement humain n ? est pas exclusivement tributaire de normes juridiques mais peut obéir à des impératifs d ? ordre religieux et moraux Nous aborderons pour ce faire dans le cadre d ? un premier chapitre l ? objet même du droit puis dans un second temps nous nous interrogerons sur justi ?cations de la règle de droit En ?n est-il possible de remettre en cause la règle de droit sachant que celle-ci est une ?uvre humaine qui peut ne pas être exempte de critiques C ? est le problème du fondement du droit CHAPITRE I L ? OBJET DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit régissant les rapports entre individus au sein de la société est une règle de conduite qui impose prohibe ou permet tel ou tel comportement Par exemple en droit civil le débiteur doit s ? acquitter de ses dettes et si tel n ? est pas le cas ses biens feront l ? objet d ? une vente forcée suite au jugement de condamnation De même en droit pénal on ne doit pas voler ou détourner les biens de ses semblables La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas prendre la forme d ? un ordre positif ou consister en une simple défense On parle d ? ordre positif lorsque la loi nous fait obligation d ? accomplir des actes déterminés obligation de contracter une assurance automobile préalablement à la mise en circulation Il s ? agit d ? une simple défense quand la loi nous invite à ne pas commettre ou à s ? abstenir de commettre est donc une règle de conduite mais d ? autres règles de conduite peuvent découler de notre environnement familial de la religion de la morale C ? est pourquoi aux ?ns de distinguer clairement la règle de droit des autres règles de conduite il est nécessaire de mettre en relief au préalable les caractères essentiels dont elle est revêtue I ?? Caractères essentiels de la règle de droit La règle de droit est à la fois obligatoire et elle est de ce fait sanctionnée par l ? autorité publique si les justiciables y contreviennent Ce sont ces deux caractères qui permettent de distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite A ?? La

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• Détails
• Publié le Mar 23, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 53.5kB