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Decret 90 46 reglementation des appareils a pression de vapeur

Décret exécutif n - du août portant réglementation des appareils à pression de vapeur p N JORA du - - Le Chef du Gouvernement Sur le rapport du ministre des mines Vu la Constitution notamment ses articles et Vu l'ordonnance n - du juin modi ?ée et complétée portant code pénal Vu l'ordonnance n - du février relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile Vu la loi n - du février relative à la protection de l'environnement Vu le décret - du février relatif aux établissements dangereux insalubres ou incommodes Vu le décret n - du mai portant institution d'un périmètre de protection des installation et infrastructures Vu le décret n - du mars portant statut - type des travailleurs des institutions et des administrations publiques Vu le décret n - du août ?xant les conditions et modalités d'organisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophes Vu le décret n - du août relatif à la prévention des risques de catastrophe Vu le décret n - du juillet dé ?nissant la réglementation applicable aux installations classées et ?xant leur nomenclature Vu le décret présidentiel n - du septembre portant nomination du Chef du Gouvernement Vu le décret présidentiel n - du septembre modi ?é portant nomination des membres du Gouvernement Décrète Article Le présent règlement ?xe les exigences auxquelles doivent répondre la construction l'installation et l'exploitation des chaudières des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur Article Pour l'application du présent règlement les dé ?nitions suivantes sont retenues C chaudière ou générateur vase clos dans lequel par le moyen de la chaleur de l'eau chaude sous pression ou de vapeur sous pression est produite pour être utilisée en dehors du vase chaudière à vapeur chaudière ayant un foyer dans lequel est brûlé un combustible et destiné à obtenir de la vapeur d'eau sous pression chaudière à eau chaudière ayant un foyer dans lequel est brûlé un combustible et destiné à obtenir de l'eau chaude sous pression chaudière de récupération chaudière à vapeur ou à eau dans laquelle ou utilise en tant que source de chaleur des gaz chauds obtenus au cours d'un processus technologique extérieur à la chaudière chaudière chau ?e-eau chaudière à vapeur dans laquelle est installé dans l'espace de vapeur un dispositif de chau ?age de l'eau qui est utilisé en dehors de la chaudière elle-même ou chaudière à vapeur dans la circulation naturelle de laquelle est introduit un chau ?e-eau installé à part chaudière ?xe chaudière installée sur une fondation immobile chaudière mobile chaudière installée sur une fondation mobile ou chaudière pourvue d'un train de roulement surchau ?eur de vapeur dispositif destiné à élever la température de la vapeur au- dessus de celle de saturation qui correspond à la pression de la chaudière réchau ?eur ou économiseur dispositif réchau ?é par le produit du combustible brûlé et destiné au réchau