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Demande ccam N - DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT Cadre réservé au service consulaire DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE photo chacun Au moins à mois avant la date du mariage FUTUR EPOUX FUTURE - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES ?

N - DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT Cadre réservé au service consulaire DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE photo chacun Au moins à mois avant la date du mariage FUTUR EPOUX FUTURE - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES ? EPOUSE ? EPOUX document ci-joint - RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX ? ? document ci-joint - COPIE DE L ? ACTE DE NAISSANCE délivré par la ? ? mairie du lieu de naissance ou le service central d ? état civil depuis moins de mois à la date du mariage mois si le document a été délivré à l ? étranger avec traduction et légalisations éventuelles en cas de délivrance par les autorités étrangères - JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE en ? ? l ? absence d ? inscription au registre des Français établis hors de France d ? acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité présentation de la carte nationale d ? identité en cours de validité d ? un certi ?cat de nationalité française ou de tout document justi ?ant de l ? acquisition de la nationalité française - JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence ? ? PIECES EXIGEES pour le s futur s mineur s ou majeur s protégé s - DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ? ? DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le s futur s époux mineur s - CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs ? ? en curatelle CONSENTEMENT DU JUGE DES TUTELLES OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle Avertissement En application de l'article - du code pénal est puni d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait d'établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts de falsi ?er une attestation ou un certi ?cat originairement sincère de faire usage d'une attestation ou d'un certi ?cat inexact ou falsi ?é Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui Ministère des A ?aires étrangères et européennes Les informations ?gurant sur le document sont enregistrées sur un ?chier informatisé La loi n - du janvier donne aux intéressés le droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant sous réserve des lois et règlements en vigueur en matière d ? état civil CN - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM majuscules Prénoms dans l'ordre de l'état civil PROFESSION LIEU DE NAISSANCE code postal PAYS DATE DE NAISSANCE NATIONALITE S DOMICILE OU RESIDENCE Lieu N et rue Pays Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SITUATION FAMILIALE ? CELIBATAIRE ? VEUF VE ? DIVORCE E Si veuf ve ou divorcé e Nom et prénom