Depot legal vierge ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE CASABLANCA RC N REGISTRE DE COMMERCE Dépôt légal RAPPEL D ? INDENTIFICATION AVANT MODIFICATION Société Forme juridique Sigle Siège social Capital Liste des personnes autorisées à admin
ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE CASABLANCA RC N REGISTRE DE COMMERCE Dépôt légal RAPPEL D ? INDENTIFICATION AVANT MODIFICATION Société Forme juridique Sigle Siège social Capital Liste des personnes autorisées à administrer gérer ou signer pour la société NOM PRENOM NOM PRENOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Objet ? Dépôt constitutif ? Dépôt modi ?catif ? Etat de synthèses DECISIONS DE MODIFICATION Création de la société ? Pièces jointes Type forme Statuts Certi ?cat négatif Attestation de blocage PV PV PV Bulletins de souscriptions Etat de souscripteurs Rapport du commissaire aux comptes Rapport du commissaire aux Rapports DSV Autres Original ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Copie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Exped ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de l ? original Déposant Nom Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le secrétaire-Gre ?er en chef de Tribunal de CASABLANCA Soussigné certi ?e que les pièces susvisées ont été déposées à ce secrétariat-gre ?e le et enregistrées a ce secrétariat-gre ?e sous le N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Casablanca le Le secreétaire-Gre ?er C
Documents similaires










-
33
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 30, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 34.3kB