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Le droit pe nal musulman Module Droit comparé Exposé intitulé Le droit pénal musulman Encadré par Pr Mme ELFERKLI AIDA ET Réalisé par RASDI BOCHRA Master en Sciences Juridiques ?? Temps Aménagé Année universitaire - CProblématique En quoi consiste cette l

Module Droit comparé Exposé intitulé Le droit pénal musulman Encadré par Pr Mme ELFERKLI AIDA ET Réalisé par RASDI BOCHRA Master en Sciences Juridiques ?? Temps Aménagé Année universitaire - CProblématique En quoi consiste cette loi divine Plan Introduction Partie I Les infractions Chapitre La nature de l ? infraction et ses éléments constitutifs Chapitre Les catégories d ? infractions Partie II Les peines Chapitre La peine Chapitre La classi ?cation des peines Conclusion Introduction Le droit pénal musulman est fondé sur la charia Malgré qu ? il fût peu appliqué lors de la colonisation il e ?ectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane De nos jours diverse Etats ont des codes pénaux fondés sur l ? islam Et bien que le droit musulman ne se restreigne nullement au droit pénal celui-ci est souvent le plus connu en raison de la sévérité de certains ch? timents La source de la loi islamique est Dieu et la source des lois créées par l'homme est la compréhension des humains fondateurs de ces lois et donc l'évaluation de la peine dans la loi islamique est limitée par les règles et l'esprit Dans la Charia il n'appartient donc pas à une personne d'interdire ce que Dieu a permis ni de permettre ce que Dieu a interdit D ? o? la question suivante on quoi consiste cette loi divine Pour répondre à cette question on abordera dans une ère partie les infractions et dans une ème partie les peines CPartie I les infractions ou crimes Chapitre la nature de l ? infraction et ses éléments constitutifs Section La nature de l ? infraction La loi islamique est en plein accord avec les lois positives modernes en ce qui concerne la dé ?nition de l ? infraction Dans la loi islamique l ? infraction est l ? action ou l ? omission d ? accomplir une interdiction ou une recommandation que Dieu l ? interdit par une punition ou une réprimande Autrement dit l ? infraction est le fait de faire un acte interdit alors qu ? il est punissable pour son accomplissement ou abandonner un acte punissable pour son abandon En droit positif l ? infraction est une violation de la loi résultant d ? un acte positif ou négatif socialement imputable ne justi ?ant pas l ? accomplissement d ? un devoir ou l ? exercice d ? un droit et qui est frappé d ? une peine prévue par la loi Section Les éléments constitutifs de l ? infraction Pour qu ? une infraction soit reconnue en droit musulman comme en droit positif il faut la réunion de trois éléments constitutifs à savoir -l ? élément légal c ? est-à-dire le texte légale de la charia qui la régit -l ? élément matériel c ? est-à-dire l ? acte exécuté par son auteur qu ? il s ? agisse d ? un acte ou d ? omission -l ? élément moral c ? est- à-dire l ? intention coupable