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Droit des affaires 8 Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - OUJDA - Master Gestion Financière et Fiscale Les e ?ets du contrat de vente à l ? égard des tiers Présenté par Encadrant pédagogique ABDOUS Leila Mr SLASSI Adil EL BOUSSIKHANI

Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - OUJDA - Master Gestion Financière et Fiscale Les e ?ets du contrat de vente à l ? égard des tiers Présenté par Encadrant pédagogique ABDOUS Leila Mr SLASSI Adil EL BOUSSIKHANI Aimad JALTI Yassin SAIM Imane Année universitaire - CIntroduction La vente est sans doute le plus usuel des contrats ? Son ancienneté la place que lui consacre le DOC le caractère fondamental au plan économique de ce contrat sont des éléments qui en font un contrat essentiel tout se vend des marchandises des immeubles des biens meubles corporels comme de brevets des marques des actions des créances ou des contrats mais aussi des tickets de tramway des places de cinéma des assurances etc Le Dahir des obligations et contrats o ?re une dé ?nition légale de la vente C ? est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ? La vente se caractérise donc par son objet le transfert de propriété d'une chose donc caractère translatif et par son caractère onéreux le prix Par ailleurs l ? article du DOC stipule que la vente est parfaite entre les parties dès qu'il y a consentement des contractants l'un pour vendre l'autre pour acheter et qu'ils sont d'accord sur la chose sur le prix et sur les autres clauses du contrat La vente est donc un contrat commutatif synallagmatique et consensuel -La vente est un contrat commutatif Dans le contrat commutatif les obligations de chacune des parties sont certaines et déterminées les prestations de chacune des parties au contrat sont ?xées dès la conclusion du contrat En e ?et la correspondance entre ce qui doit être fait et ce que l ? on va recevoir est déterminée par anticipation -La vente est un contrat synallagmatique Cette quali ?cation découle du fait que la vente fait naitre des obligations réciproques à la charge des parties contractantes de sorte que chacune d ? elles est en même temps créancière et débitrice de l ? autre - La vente est un contrat consensuel La vente se réalise par le seul échange des consentements des parties manifestés d ? une façon quelconque et quel que soit l ? acte constatant cet accord Toute fois certaines exceptions et tempéraments viennent se gre ?er à ce principe à savoir ? Certaines ventes importantes sont au contraire soumises a certaines formes exigées pour la validité de l ? acte a peine de nullité ? Des formalités sont exigées par la loi soit pour la preuve du contrat soit pour la publicité de l ? acte CI- Les di ?érents obligations crées par le contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer modi ?er transmettre ou éteindre des obligations En principe le contrat n ? a pas d ? e ?et obligatoire vis-à-vis des tiers car nul ne peut être engagé par