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Devoir droit bancaire et droit d x27 assurance les tribunaux arbitrage

Droits Bancaires -Droits d ? assurance -Le système d ? arbitrage -Les tribunaux de commerce Réalisée par CHOUIFI MANAR Encadré par Lahiala Abdelfattah Année Universitaire Dut AM CDroit Bancaire I-Dé ?nition du droit bancaire C ? est le droit qui régit les activités bancaires exércées par les établissement de crédit C ? est un droit subjectif professionnel et objectif le droits des activités et opérations bancaires Les activités bancaires ne sont pas dé ?nies par la loi mais l ? article L - du CFM donne une énumération de certaines opérations bancaires Article L - du CFM précise que les établissement de crédits peuvent e ?ectuer des opérations connexes à leurs activités Le droit bancaire n ? est pas un droit autonome Il y a donc souvent applications de textes du Code de Commerce Le droit bancaire est un droit fortement infkuencé par le droit public économique car c ? est une matière vitale pour l ? ETAT et les consommateurs C ? est un droit très technique qui doit assurer la sécurité juridique de la clientèle C ? est un droit fortement marqué par l ? évolution technologique II-Les sources du droit bancaire Dans la loi la grande majorité des textes sont dans le CFM Certaines notions sont explicitées dans le code civil ou le Code de Commerce Dans les textes professionnels émanant les autorités de controles de secteur bancaire Ces textes sont très nombreux et très techniques qui concernnent surtout le fonctionnement et la sécurité des banques Les usages sont très importants aussi la pratique et en e ?et la base du droit bancaire la banque doit informer son client de l ? usage Le droit européen est une source importante du droit bancaire III- Les instruments de paiement et de crédit Les instruments de paiement etde crédit peuvent etre dé ?nis comme des procédures permettant de faliciter le paiement de somme d ? argent sans utiliser d ? espèces Le chèque C La lettre de change instrument de crédit utilisé par les commerçants La carte bancaire Le billet à ordre utilisé pour certains crédits et la vente de fonds de commerce Le warrant titre de crédit garanti par des marchandises IV-Sanctions pénales Sanctions pénales art L - CMF Bloquer la provision ou la retirer après l ? emission d ? un chèque Emission d ? un chèque au mépris d ? une interdiction bancaire Idem mais c ? est le mandataire qui est sanctionné La recéption d ? un chèque sans provision CDroits d ? assurance I-Dé ?nition du droit d ? assurance Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance ou police d'assurance qui précise les garanties o ?ertes par l'assureur L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie l'assureur un événement aléatoire le sinistre que peut subir l'autre partie l'assuré moyennant le versement d'une contrepartie ?nancière la prime d'assurance II-Contrat d ?