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Dgemc la jurisprudence 219788 1

éduSCOL Ressources pour le lycée général et technologique Ressources pour la classe terminale littéraire Droit et grands enjeux du monde contemporain La jurisprudence Ces documents peuvent être utilisés et modi ?és librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire hors exploitation commerciale Toute reproduction totale ou partielle à d ? autres ?ns est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l ? enseignement scolaire La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l ? article L - du Code la propriété intellectuelle ? MEN DGESCO Juin http eduscol education fr prog CDroit et grands enjeux du monde contemporain Table des matières La jurisprudence Introduction Accroche Enjeux Objectifs Approches problématiques L'interprétation de la loi La création de théories jurisprudentielles Pour aller plus loin Documents d ? accompagnement Revues jurisprudentielles Bibliographie indicative Web références Conférences et émissions de radio Exemples de projets pour la soutenance orale Sur la jurisprudence Sur les méthodes d ? interprétation du juge Sur la comparaison entre droit codi ?é et Common Law La jurisprudence comme un thème transversal de projet Tableau de synthèse Ministère de l ? Éducation Nationale Dgesco Droit et grands enjeux du monde contemporain ?? Terminale L Juin CAvertissement destiné aux enseignants Cette ?che ressource est un document à caractère pédagogique À ce titre elle ne se substitue pas à la partie concernée du programme de Droit et grands enjeux du monde contemporain ? publié au Bulletin o ?ciel spécial n du octobre Elle doit être considérée comme l ? une des possibilités d ? aborder la thématique choisie et n ? engage que ses auteurs par rapport à la manière de traiter le sujet d ? y associer un ou plusieurs grands enjeux du monde contemporain et de proposer des ressources permettant de placer les élèves en situation de découverte des notions étudiées S ? agissant de Ressources pour la classe ? le but n ? est pas non plus de proposer une organisation pédagogique clés en mains ? d ? une ou plusieurs séquences de cours mais de fournir à l ? enseignant des ressources pédagogiques pour préparer son intervention devant la classe L ? enseignant devra donc mobiliser les éléments qu ? il aura choisis dans cette ?che en fonction des objectifs qu ? il s ? est ?xés des caractéristiques de sa classe et du temps disponible pour traiter le thème Il convient également de rappeler que l ? obligation de traiter le programme se limite aux notions qui ?gurent dans la colonne centrale du programme et que la colonne de droite fournit des indications pour la mise en ?uvre ? qui n ? ont donc pas le même statut Ainsi l ? enseignant conserve une liberté absolue de choisir des exemples di ?érents de ceux qui ?gurent dans la colonne de droite du programme même s ? ils ont été repris dans la présente ?che dès lors qu ? il estime qu ? ils sont davantage en relation avec le contexte général ou local