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La procedure civile La procédure civile INTRODUCTION Le sens étymologique du terme procédure civile revêt sens au sens large il désigne l ? ensemble des formalités devant être suivies pour l ? obtention d ? un certain résultat Dans un sens plus restreint

La procédure civile INTRODUCTION Le sens étymologique du terme procédure civile revêt sens au sens large il désigne l ? ensemble des formalités devant être suivies pour l ? obtention d ? un certain résultat Dans un sens plus restreint il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction Ainsi la procédure civile est l ? ensemble des règles qui régissent l ? organisation et le fonctionnement de la justice en ce qui concerne les rapports entre particuliers Elle permet donc aux particuliers de s ? adresser aux tribunaux en vue d ? obtenir la sanction le respect de leurs droits et les moyens d ? assurer l ? exécution forcée des obligations de leurs débiteurs La ?nalité donc de la procédure civile étant d ? éviter que les particuliers ne se fasse justice eux même La procédure civile est déterminée par trois séries de règles -elle détermine d ? abord quelles sont les ordres de juridictions devant lesquels le justiciables sont habilités à faire valoir leurs droits et quel est le statut des membres composant ou siégeant à la tête de ces juridictions ainsi que celui des auxiliaires de justice ce sont les règles d ? organisation judiciaire - elle détermine les attributions de chacune des juridictions et qu ? elle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable devra s ? adresser ce sont les règles de compétence ?? elle ?xe en ?n les règles suivant lesquelles les tribunaux sont saisis instruisent les procès et rendent leurs jugements qui feront l ? objet d ? une exécution forcée ce sont les règles de procédure proprement dites De ce qui précède la procédure civile comprend des règles de forme et des règles de fond les ères visent à déterminer quelles sont les formalités qu ? il convient d ? observer et d ? accomplir pour la recevabilité de la requête les mentions à faire ?gurer dans les actes les délais à observer Les secondes sont des règles de fond primordiales c ? est le cas des conditions d ? exercice des actions en justice les principes directeurs de la procédure ? ? L ? objet de ce cours consistera à appréhender le déroulement du procès civil aussi et dans le cadre d ? une ère partie on abordera l ? action en justice ou la faculté d ? agir devant les juridictions ce qui permet le déclenchement de la Cprocédure On examinera ensuite ème partie l ? instance a ?n de mieux comprendre comment se déroule et s ? engage un débat judiciaire lequel débouche toujours sur une décision de justice On étudiera également ème partie les moyens par lesquels un plaideur peut critiquer un jugement les voix de recours En ?n et en dernier lieu l ? étude englobera l ? analyse des procédures permettant d ? aboutir à l ? exécution forcée au moyen de voix d ? exécution qui ont pour but l ? exécution d ? un jugement ou