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Re sume histoire du droit des obligations

P FORMATION DU CONTRAT Formalisme contractuel le contrat n ? existe que si les personnes ont accompli certaines formalités consensualisme il y a contrat dès lors que les personnes ont eu la volonté de s ? engager les deux conceptions ne sont pas exclusives C DROIT ROMAIN S Le droit romain ancien le contrat repose entièrement sur un système formaliste au formalisme de contrat correspond le formalisme de procédure pour instituer une obligation il faut accomplir certaines formalités Les actes contractuels ont caractères - sont soumis à l ? accomplissement des formalités - il s ? agit d ? opérations unilatérales toutes - sont sanctionnées par une action judiciaire précise Le mode de formation des actes catégories de formalités pour créer un acte soit on remet la chose MUTUUM soit un dit certaines paroles STIPULATION soit on fait un écrit EXPENSILATIO MUTUUM il s ? agit du prêt de consommation sans intérêt la formation se fait par un accord entre les parties sur l ? objet la quantité la qualité de la chose et une formalité de donner physiquement la chose dation du prêt on mesure la chose en présence de témoins STIPULATION il s ? agit d ? un moule à contrats qui donne valeur juridique à tout type d ? accords vente location prêt formation le stipulant pose une question en employant un verbe précis le promettant répond par l ? af ?rmation dans les mêmes termes évolution correspondance des termes on passe à l ? écrit EXPENSILATIO un procédé contractuel époque des tables crée des dettes et créances d ? argent e ?ective que pour les citoyens romains formation institué d ? échanges d ? écritures comptables avec mention écrite portée sur les comptes Régime et sanction des actes unilatéral - restituer la chose - le promettant est engagé à faire une chose remboursement sanctionnées par une action judiciaire particulière l ? action de droit strict Action de droit strict enclenche une procédure judiciaire dans le cadre de laquelle le juge examine la forme du contrat si oui il déclare l ? acte valable et contraint alors les personnes à exécution évolution époque classique on s ? intéresse au consentement S Le droit romain classique naissance du consensualisme pour les besoins économiques et commerciaux à travers procédés - la reconnaissance des contrats consensuels nommés innomi et la reconnaissance de l ? ef ?cacité juridique de certains actes Les contrats consensuels nommés institués par le préteur qui reconnait aux contractants une action en justice dès qu ? accord contrats la vente le louage la société et le mandat relève du droit des gens dans accessibles aux étrangers apparition de l ? action de bonne foi L ? action de bonne foi le préteur accède à la demande des parties par la rédaction d ? une formule qui désigne le juge et donne des instructions pour le juge cette action s ? accompagne d ? une clause spéciale La clause en vertu de la bonne foi confère au juge