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Cours de contentieux international 2020 1

FACULTÉ DE DROIT LICENCE EN DROIT PUBLIC ?? SEMESTRE Année universitaire ?? COURS DE CONTENTIEUX INTERNATIONAL Par Stephan Efoé KINI ekini univ-lome tg Mis à jour à Lomé mai CSOMMAIRE Sommaire Introduction PARTIE I LES CONDITIONS D ? EFFECTIVITE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL CHAPITRE I LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION INTERNATIONALE CHAPITRE II LES CONDITIONS DE RECEVABILITE D ? UNE REQUETE PARTIE I I LES PROCEDES DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL CHAPITRE I LE REGLEMENT ARBITRAL CHAPITRE II LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL CINTRODUCTION Le constat peut être fait aux classiques ??contentieux administratif ?? ? et aux plus récents ??contentieux constitutionnel ?? ? et ?? contentieux international ?? ? répondent plusieurs matières de droit privé procédure civile ou procédure pénale droit judiciaire privé ou depuis une trentaine d ? années ??droit processuel ?? ? Le droit public pour sa part emploie plus couramment le terme de ??contentieux ?? ? La spéci ?cité publiciste que l ? on retrouve dans la notion de contentieux semble donc exister de manière relativement subtile tout en étant une spéci ?cité indépassable Elle contient nous semble-t-il toute la dimension du droit processuel comme droit du procès Mais elle dépasse aussi cette approche et prend des caractères insertion des recours gracieux notions juridiques impliquant à la fois la compétence et le fond ré exions sur les modalités de contrôle qui en font une véritable spéci ?cité du droit public partie intégrante de son identité Les di ?érences notionnelles sont bien marquées par le nom qu ? elles portent ?? Droit processuel ?? ? cela renvoie au droit du procès On perçoit ainsi une frontière de la matière la procédure en question est celle des institutions judiciaires étatiques ou non Elle ne s ? étend pas à d ? autres formes de litiges Le terme contentieux n ? a pour sa part pas fait l ? objet de très nombreux écrits même s ? il est unanimement usité La dé ?nition du contentieux se retrouve dans les manuels de la matière Il est di ?cile alors de trouver une dé ?nition qui ne soit pas large la plupart reprenant l ? idée que le contentieux regroupe les litiges qui peuvent na? tre de l ? activité des administrations publiques Il recouvre en général le droit des litiges au sens large On comprend par là non seulement les litiges devant un juge mais aussi ceux sans juge À cet égard la controverse classique porte sur le point de savoir s ? il faut des parties à ce litige ou non Le droit du contentieux international repose sur une tentative de catégorisation de la réalité contentieuse internationale à partir de la grande diversité du droit international Pour ainsi dégager les grandes tendances du contentieux international les prolégomènes ci-après aborderont successivement trois points les Céléments terminologiques Section I le mouvement de juridictionnalisation du droit international Section II et l ? approche du cours Section III SECTION I ÉLEMENTS TERMINOLOGIQUES D ? après le Professeur Carlo Santulli le mot contentieux désigne tantôt un di