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Dip dst 5 sujets CAPAVOCAT DROIT INTERNATIONAL PRIVE DST n DU SAMEDI AOÛT Sujet n Cas pratique Avocat français résidant à Bruxelles Monsieur VOORDE est passionné de sports de voile Compte tenu des honoraires confortables qu ? il a obtenus sur l ? année il

CAPAVOCAT DROIT INTERNATIONAL PRIVE DST n DU SAMEDI AOÛT Sujet n Cas pratique Avocat français résidant à Bruxelles Monsieur VOORDE est passionné de sports de voile Compte tenu des honoraires confortables qu ? il a obtenus sur l ? année il s ? est fait plaisir en se portant acquéreur par un contrat du décembre d ? un dragon ? de régate qui a été conçu et usiné selon ses v ?ux par la société RIVO société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Naples Après que le bateau lui a été livré à Nice lieu de sa résidence secondaire le er mai Monsieur VOORDE a invité dans sa résidence secondaire niçoise une jeune collaboratrice belge de son cabinet Karine VANDEVELDE et un couple d ? amis les époux POOL touts deux avocats français au barreau de Paris a ?n de participer à plusieurs régates organisées le moins de juin en mer méditerranée au large de la côte niçoise À l ? occasion de l ? une d ? entre elles Monsieur VOORDE décide d ? impressionner la petite collaboratrice en pratiquant une man ?uvre audacieuse avec son bateau de course sans prévenir ses trois équipiers Or le travail au cabinet a usé ses ré exes sportifs lors de la man ?uvre Monsieur VOORDE n ? aperçoit pas une grande pierre que le bateau vient heurter de plein fouet Sur le choc Karine Monsieur VOORDE et Monsieur POOL sont éjectés du bateau et tombent la tête la première dans l ? eau Par ailleurs le bateau brisé coule à une vitesse extrême Madame POOL n ? a pas le temps de sortir de la cabine ?? dans laquelle elle préparait des sandwichs ?? et elle ?nit par se noyer Alertés par les autres concurrents les secours arrivent immédiatement sur place mais ne peuvent que constater les dég? ts Madame POOL est décédée Karine VANDEVELDE est atteinte d ? un grave traumatisme cr? nien car elle a heurté un rocher en tombant dans l ? eau Monsieur POOL s ? est cassé un poignet Monsieur VOORDE s ? en tire sans une égratignure Après avoir passé quelques semaines à panser leurs blessures physiques et morales Karine et Monsieur POOL décident d ? engager la responsabilité de leur ex ami ? qu ? ils considèrent entièrement responsable de ce qui est arrivé Karine entend agir pour la réparation d ? un préjudice physique elle est restée un mois en coma arti ?ciel et d ? un préjudice matériel ses facultés intellectuelles s ? en sont trouvées altérées et elle a été licenciée Quant à Monsieur POOL il invoque un préjudice physique relatif à son poignet et surtout un préjudice moral du fait de la mort de son épouse en outre il agit au nom de ses enfants mineurs traumatisés par la mort de leur mère Quel s est sont le s juge s compétent s pour conna? tre de ces actions points Quelle est la loi applicable à ces actions