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Dissertation 60 Licence I Séance Dissertation La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux Dans son ouvrage Théorie pure du droit le juriste autrichien Kelsen dé ?nit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes qu ? il co

Licence I Séance Dissertation La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux Dans son ouvrage Théorie pure du droit le juriste autrichien Kelsen dé ?nit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes qu ? il conçoit comme une pyramide formée des di ?érentes formes de lois et de règlement ayant chacun une autorité supérieure à une autre Elle est donc fondée sur le principe de légalité selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution qui dé ?nit l ? existence la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l ? État La Constitution française de commande donc à tous les autres types de normes lois règlements et aussi aux engagements internationaux dans le cas de la France Elle est donc considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes en France Pourtant le développement d ? un droit international qui ne tient pas compte des hiérarchies normatives internes et l ? intégration dans l ? Union européenne qui crée ses propres normes pose problème quant à la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes internationales et communautaires Bien que le juge français continue à les considérer comme inférieures à la Constitution et donc devant la respecter pour pouvoir être appliqués cette a ?rmation est aujourd ? hui nuancée En e ?et si la France veut appliquer les traités européens qu ? elle a signés elle doit souvent modi ?er sa Constitution Quel est alors la norme supérieure le traité ou la Constitution Ceci amène donc à se demander si la Constitution même si elle est toujours inscrite dans la hiérarchie française des normes comme la norme des normes peut toujours être considérée comme telle dans un ordre juridique européen et international Donc quelle place est réservée aux traités internationaux Au fond la Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux Nous verrons dans une première partie que si dans l ? ordre interne la Constitution est supérieure aux traités I les juridictions internationales et européennes ont une vision tout à fait di ?érente considérant que la France ne peut se prévaloir de ses propres règles même constitutionnelles II I La supériorité de la Constitution est prouvée par l ? article de la Constitution A mais aussi par la jurisprudence B Article Si le Conseil constitutionnel saisi par le Président de la République par le Premier ministre par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution l'autorisation de rati ?er ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ? A On peut déduire de l ? article de la Constitution qu ? une disposition constitutionnelle contraire à un traité s ? oppose donc à la rati ?cation de celui-ci ce qui traduit clairement la prééminence de la Constitution CTelle est la procédure qui a récemment prévalu