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Dissertation condition de prejudice merwan

RAOURAOUA Merwan ESDHEM L Droit Dissertation Sujet La condition du préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? - Article du code civil Cet article est absolument fondamental en matière de responsabilité extracontractuelle car c ? est lui qui pose la base Si on le lit à l ? envers on déduit qu ? il faut pour engager la réparation une faute un dommage et puisque cette faute est quali ?ée de cause ? qu ? elle soit bien à l ? origine de ce dommage et c ? est là le lien de causalité qui les lie Puisqu ? elle cause un dommage la faute pour exiger réparation doit être préjudiciable Avant de subir une renumérotation de la réforme et donc avant le er octobre il s ? agissait de l ? article dont la substance n ? a pas été altérée Le lien de causalité c ? est le fait de pouvoir relier matériellement la faute et le dommage subi par la victime Ce lien de causalité doit être prouvé La faute en responsabilité extracontractuelle aussi appelée responsabilité délictuelle c ? est une faute civile susceptible de fonder lorsqu ? elle entra? ne un dommage la responsabilité civile de son auteur Le dommage lui est dé ?ni par la doctrine ou comme le préjudice ou il est distingué du préjudice par le fait que le dommage est la conséquence de la faute et le préjudice est le dommage ressenti par la victime On considérera la première dé ?nition Le sujet de la condition de préjudice dans la responsabilité extracontractuelle est fondamental puisqu ? il va régir tout un pan du droit réparateur et tranche sur le fait que la faute est nécessaire mais pas su ?sante pour appeler à l ? indemnisation On pourrait donc se demander dans quelle mesure Au regard de l ? article du code civil on peut se demander en quoi le préjudice est-il une condition indispensable à l ? engagement de la responsabilité délictuelle Le préjudice réparable est nécessaire à l ? engagement de la responsabilité délictuelle I- et doit être prouvé II- I- Le préjudice nécessaire à l ? engagement de la responsabilité délictuelle Pour être réparable le préjudice doit être certain direct et légitime A et peut prendre plusieurs formes B A Le préjudice réparable Pour être réparable le préjudice doit véri ?er trois conditions il doit être certain direct et légitime En ce qui concerne le préjudice certain c ? est une notion plus subtile qu ? elle n ? en a l ? air Il a été énoncé par la Cour de Cassation dans un arrêt du novembre que le Cpréjudice devait être direct actuel et certain Ici on ne parlait pas de la légitimité de l ? action en justice mais de l ? actualité du dommage En e ?et quand le dommage est