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Dissertation de madame boukhima la regle de droit 1

Aya Bougrine Dissertation ? Plan de dissertation ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Développement on va aborder un sujet sur la règle de droit et son caractère contraignant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I La règle de droit est une règle générale et abstraite ?? La généralité caractère commun à toute norme juridique ?? Portée relative de la généralité de la règle de droit II la règle de droit est obligatoire ?? Les règles impératives ?? les règles supplétives ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction le notion de Droit ? peut-être dé ?ni comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle concernent chacun CAya Bougrine et ne désignent personne en particulier Le mot Droit ? correspond dans ce premier sens à ce que les juristes appellent le Droit objectif ? The Law Dans son second sens le Droit désigne les facultés les pouvoirs et les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif ? On parle alors de droits subjectifs ? Right Développement I La règle de droit est une règle générale et abstraite ? Une règle de droit est une règle de conduite une norme juridique ayant un caractère général abstrait et obligatoire une ?nalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée Sa source peut être la loi ou la coutume La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif ?? La généralité caractère commun à toute norme juridique o La règle de droit possède une portée générale et impersonnelle ce qui signi ?e qu ? elle s ? applique à tous et indistinctement o Eh oui la loi est la même pour tout le monde le droit est à la fois impartial et égalitaire C ? est pourquoi de nombreuses règles utilisent des formulations comme quiconque ? tout fait ? chacun ? ? o Toutefois ce caractère général ne fait pas obstacle à ce que la règle de droit s ? applique di ?éremment à di ?érentes personnes en fonction de catégories dé ?nies Par exemple des règles de droit di ?érentes s ? appliquent aux personnes unies par un lien matrimonial à celles unies par un PACS et aux couples en concubinage ?? Portée relative de la généralité de la règle de droit o La généralité de la