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Habeas corpus 1 L'HABEAS CORPUS Boumediene et al v Bush S Ct juin V Natale L'ultime tentative de la Cour suprême américaine pour préserver les droits des détenus de Guantanamo ? RSC p RD pl hl p chrono M Rosenfeld E Cohen FAITS Une semaine après les attaq

L'HABEAS CORPUS Boumediene et al v Bush S Ct juin V Natale L'ultime tentative de la Cour suprême américaine pour préserver les droits des détenus de Guantanamo ? RSC p RD pl hl p chrono M Rosenfeld E Cohen FAITS Une semaine après les attaques terroristes contre les deux tours du World Trade Center à New York qui tua quelque personnes et contre le Pentagone à Washington le Congrès adopta une résolution autorisant le Président à user de toute la force nécessaire et appropriée contre ces nations organisations ou personnes qui selon lui ont plani ?é permis commis ou aidé à commettre les attaques terroristes survenues le Il septembre ou donné refuge à ces organisations ou à ces personnes a ?n de prévenir tout acte de terrorisme susceptible d'être commis dans l'avenir contre les États- Unis par de telles nations organisations ou personnes ? Trois ans plus tard une majorité de la Cour se dégagea pour reconna? tre que ce texte couvrait la mise en détention des personnes arrêtées au cours des opérations menées en Afghanistan Saisie d'un recours formé par un citoyen américain arrêté dans la zone des combats d'abord classé dans la catégorie ennemi combattant ? et incarcéré à Guantanamo puis transféré sur le territoire américain sitôt sa nationalité connue elle jugea qu'il avait droit à une procédure régulière de droit due process of law c'est-à-dire à recevoir la noti ?cation des éléments factuels qui ont servi de base à son classement et à se voir o ?rir la possibilité de les réfuter devant un organe de décision neutre ? Hamdi V Rumsfeld U S À la suite de cette décision le secrétaire adjoint à la défense établit des Tribunaux de révision du statut de combattant ? tribunaux militaires chargés de décider si les personnes incarcérées à BOUM IJU'NE ' T A V BUSH Guantanamo étaient bien des ennemis combattants ? au sens o? le gouvernement dé ?nissait ce terme Sur le fondement de la résolution adoptée par le Congrès en septembre l Boumediene et d'autres personnes furent arrêtées sur ordre du département de la défense puis transférées à Guantanamo Parmi elles certaines avaient été arrêtées en Afghanistan mais d'autres avaient été capturées dans des endroits aussi éloignés de ce champ de bataille que la Bosnie ou la Gambie Tous étaient des étrangers mais aucun n'avait la nationalité d'un pays contre lequel les États-Unis étaient en guerre Chacun d'entre eux niait être un membre de l'organisation AI Qaeda ou a ?liée au régime des Talibans qui l'abritait Chacun comparut séparément devant un Tribunal de révision du statut de combattant fut reconnu ennemi combattant ? et forma un recours d'habeas corpus devant la cour fédérale de district pour le District de Columbia Les premiers recours furent formés en février La cour de district les rejeta au motif que la base navale de Guantanamo était située en dehors de la souveraineté territoriale des États- Unis La cour d'appel pour le District de Columbia con ?rma La Cour suprême renversa au