Les atteintes volontaires a la vie

DROIT PENAL SPECIAL ?? Les atteintes volontaires à la vie LES ATTEINTES VOLONTAIRES A LA VIE Infractions qui ont pour objectif commun l ? anéantissement de la personne en s ? en prenant à la vie ellemême Elles partent toutes de la dé ?nition du meurtre - CP mais le législateur les distingue selon qu ? il est possible de déceler chez l ? auteur une maturation particulière de sa volonté criminelle Cette maturation sera appréciée soit en elle-même c ? est-à-dire la préméditation qui permet de requali ?er un meurtre en assassinat - CP soit au travers des moyens mis en ?uvre pour réaliser ce crime ?? l ? empoisonnement - CP L ? assassinat et le meurtre s ? analysent comme des meurtres commis dans des conditions telles que la quali ?cation du crime s ? en trouve modi ?ée Dans l ? ancien CP il existait d ? autres circonstances aggravantes qui modi ?aient la quali ?cation pénale de l ? homicide L ? art punissait le parricide l ? art l ? infanticide Aujourd ? hui ces incriminations ont disparu en tant qu ? infractions spéci ?ques mais sont prises en considération au titre des circonstances aggravantes qui ont un e ?et sur la peine encourue En e ?et l ? art - CP vise certaines qualités de victimes parmi lesquelles on retrouve de façon modi ?ée l ? infanticide et le parricide De la même manière l ? existence d ? autres infractions en relation avec le meurtre peuvent avoir pour e ?et d ? aggraver la peine encourue L ? ancien CP dé ?nissait le meurtre comme l ? homicide commis volontairement ? Aujourd ? hui l ? article - CP dispose que le fait de donner la mort à autrui constitue un meurtre ? Le nouveau code a voulu éviter l ? emploi du mot tuer ? en lui substituant donner la mort ? Ce choix a été critiqué l ? expression privé de vie ? aurait été d ? un point de vue sémantique puisque ne peut être donné que ce qui a été reçu Section Le meurtre Il suppose qu ? un acte positif objectivement mortel ait été commis volontairement par une personne sur une autre personne I La matérialité l ? acte homicide Le meurtre consiste matériellement à mettre en ?uvre un moyen adapté à détruire une personne A Les moyens du meurtre l ? acte homicide Le meurtre est une infraction de commission et suppose un acte positif Il n ? y a jamais de meurtre par abstention ou négligence Les actes négatifs susceptibles d ? entra? ner la mort ne sont pas punissables sous la quali ?cation de meurtre mais par le biais d ? incriminations spéciales rassemblées sous les articles - et suivants CP et qui constituent les atteintes à la personne humaine Par exemple l ? omission de porter secours ex-non assistance à personne en danger ?? - et CP ou encore l ? abstention d

  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mar 27, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 80kB