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Dissertation hdd Dissertation Histoire du droit uni ?cation du droit Sujet La lente marche vers l ? uni ?cation du droit au -ème et -ème siècle L ? existence au sein d ? une société déterminée de mécanismes juridiques di ?érents s ? appliquant à des situa

Dissertation Histoire du droit uni ?cation du droit Sujet La lente marche vers l ? uni ?cation du droit au -ème et -ème siècle L ? existence au sein d ? une société déterminée de mécanismes juridiques di ?érents s ? appliquant à des situations identiques ? Vander Linden est un historien belge et professeur à l'université de Liège Selon lui il existe des modes de productions di ?érentes du droit pour des situations identiques ce qui nous montre sa vision du pluralisme juridique qui pourrait aboutir à une uni ?cation même du droit La période de l ? Ancien Régime qui s ? étend du XVI - ème siècle à la révolution française de est marquée par la persistance d ? un pluralisme juridique Les sources du droit sont donc plusieurs on retrouve la législation royale le droit canonique de l ? Eglise ou encore la coutume qui conserve une place très importante à cette époque A la du XVI ème siècle apparait l ? expression de droit français ? à la fois dans la doctrine et dans la jurisprudence Le sens de cette expression ne sera pas ?xe et variera au long du XVII -ème siècle selon les auteurs et leur point de vue Ce n ? est qu ? au milieu du XVII -ème siècle que le roi va ?xer le terme de droit français ? dans l ? édit de St-Germain-en-Laye il l ? entend comme le droit comprenant les ordonnances royales les coutumes Lors de sa première apparition en le droit français ? désignait la branche du droit qui n ? est ni canonique ni romaine mais essentiellement constitué par les ordonnances royales les coutumes et la jurisprudence du Parlement de Paris Mais avant ce droit il y ? avait un pluralisme juridique très important Le pluralisme juridique est un courant doctrinal qui attribue à l ? Etat le monopole de la production des normes juridiques dans le but de rendre compte la variété des modes de production des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique Cette notion désigne l ? existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire Ce qui nous amènera vers le début du ème siècle en jusqu ? au -ème siècle vers la ?n de la révolution Une période o? on assiste à une lente marche vers l ? uni ?cation du droit Durant cette période pluraliste la première source du droit était la coutume qui désigne un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d ? un territoire déterminé Mais un phénomène va venir se créer c ? est la tentative d ? uni ?er le droit On distingue uni ?cation et codi ?cation tout simplement la codi ?cation signi ?erait réunir des dispositions légales dans un code mais ici il est question d ? uni ?cation c ? est- à-dire le fait de rendre uniforme et cohérent le droit ou même le rassembler Le droit peut lui être uni ?er