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Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE D NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de la Réunion Rue Fleur de Jade CS SAINTE MARIE CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur DAVID RIVIERE PLAINE DES GREGUES RUE DU ROND ST JOSEPH Le directeur de la Caf de la Réunion certi ?e que DAVID RIVIERE né le MANUELLA RIVIERE née le ont perçu les prestations suivantes pour le mois de juillet PRESTATIONS Allocations familiales avec conditions de ressources MONTANT QUOTIENT FAMILIAL juillet non disponible Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits MELISSA RIVIERE née le MARINE RIVIERE née le KILYAN RIVIERE né le n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de la Réunion Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F C MAT D - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 24, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 28kB