Dissertation l x27 individu en dip
STITOU MAROUANE Introduction Lorsque nous parlons des individus comme sujet du droit international on parle donc des individus capables d ? acquérir des droits et des devoirs en vertu du droit international Individu au sens juridique veut dire tout sujet de droit international donc l ? être humain mais aussi des multinationales ou des fondations avec une personnalité juridique non pas évidemment que tous les individus aient les mêmes droits mais ??individu ?? ? peut prendre un sens plus large L ? individu avant avait un statut très restreint en droit international il était pratiquement absent du droit international il pouvait être l ? objet d ? une règlementation du droit international mais il ne jouissait pas en tant qu ? individu direct de droits et de devoirs en vertu de l ? ordre juridique international Traditionnellement les seuls sujets du droit international étaient les Etats les individus occupaient une place subalterne puisqu ? ils dépendaient des Etats qui ont seuls la personnalité juridique Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les a fait reconna? tre comme sujet du droit international Le droit international public n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement Dans l'ordre juridique international aujourd ? hui la place de l'individu est de plus en plus centralisée Quelle est donc la portée universelle de l ? individu en droit international Partie A Plusieurs faits diverses ont contribués à l ? émergence de l ? individu dans le droit international Le premier était en avec l ? assassinat en service de l'un des agents de l'ONU le comte Bernadotte envoyé par elle comme médiateur en Palestine La Cour Internationale de Justice avait rendu un avis consultatif concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies En e ?et la question était de savoir si l'ONU avait la qualité pour présenter contre le gouvernement responsable une réclamation internationale en vue d'obtenir réparation des dommages causés à elle-même comme à la victime ou à ses ayants droit et par conséquent l ? intérêt principal était de faire plus particulièrement de cette a ?aire une question humanitaire pour la première fois dans le droit international L ? individu qui ne se voyait jamais conférer une compétence internationale véritable est devenu donc pour la première fois un sujet faisant partie de cette société internationale Le droit international n ? est plus un droit des Etats mais aussi le droit des hommes et des gens La raison de ce changement est aussi la conséquence de l ? expérience qui a été faite de l ? entre-deux-guerres qui montre que le droit international dont les Etats en tant qu ? acteurs principal et unique peut être gravement défaillant et dysfonctionnel La première Guerre mondiale et surtout la deuxième ont changés le fondement de la société internationale Dans cette société le droit international a ménagé une place importante pour l'individu La Ccréation de l'ONU en a instauré un nouveau système international fondé sur la promotion
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 18, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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