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Dissertation la sanction de la regle de droit

KADRI Yacine TD DE DROIT CIVIL SEANCE N Dissertation LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT François Terré disait il est commode il est même courant d'a ?rmer que le propre de la règle de droit est d'être une règle sanctionnée par l'autorité étatique ? Il est le cas de dire que la vie en société implique le respect des règles qui régissent le bon fonctionnement social Beaucoup diront et ceci est compréhensible qu'il est obligatoire d'observer ces règles et ce sous peine de sanction Concrètement le fait que les justiciables respectent le Code de la route tient au fait que s'ils contreviennent à l'ordre qu'il établit ils en seront sanctionnés En d'autres termes ils respectent les dispositions du Code de la route par peur du gendarme ? En e ?et la violation d'une règle de droit est sanctionnée Par règle de droit nous entendons une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source quelque soit son degré de généralité sa portée car il y a des règles impératives et des règles supplétives Sachant que la règle de droit est une norme juridique qui se di ?érencie des autres règles issues d'autres normes comme les règles morales ou les règles religieuses imposées par la divinité ou encore les règles de bienséance et de politesse Quant à la sanction c'est la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement qui va à l'encontre de la règle de droit posée La sanction peut être positive par exemple un diplôme sanctionne la réussite à un examen Toutefois ce propos est à tempérer dans la mesure o? la sanction est dite négative la majeure partie du temps dans ce cas elle va dans le sens d'une punition Cette punition est extériorisée car elle émane de l'Etat et est prononcée le juge La sanction de la règle de droit se distingue de la sanction de Dieu pour la règle d'origine religieuse ou de celle de notre conscience pour la règle morale Ici nous nous intéressons à la sanction juridique En partant d'un point de vue concret il faut que les justiciables sachent quelle est la place de cette sanction Le but est de savoir si l'on respecterai sa parole dans le cas o? le non respect de cette parole ne serait pas sanctionné Ensuite d'un point de vue plus abstrait il convient de se demander quel est le critère de la règle de droit trouve t-on la sanction dans l'élément constitutif de la dé ?nition de la règle de droit Le problème général qui se pose est donc le suivant la sanction est-elle alors nécessaire à la règle de droit pour assurer son e ?ectivité mais aussi pour la dé ?nir Ainsi la sanction peut être vue comme un critère de la règle de droit I néanmoins il est intéressant de voir une certaine relativité dans cette fonction II I - La sanction comme critère de la règle de droit La sanction de la règle de droit appara? t comme un élément nécessaire au bon fonctionnement social