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Dissertation sur le juge administratif juge constitutionnel

LEGEAY Charlotte Groupe Dissertation Le juge administratif juge constitutionnel Le juge administratif et la Constitution ont pendant longtemps entretenu des rapports distants et ce constat n ? est que le re et de l ? histoire juridique française En e ?et les révolutionnaires face à l ? absolutisme royal et la concentration des pouvoirs au sein d ? un même organe ont voulu mettre en place un système de séparation des pouvoirs entre les deux ordres juridictionnels ce qui a abouti notamment à la loi des et août et au décret du fructidor visant notamment à ce que le pouvoir judiciaire ne puisse empiéter sur les compétences du pouvoir administratif Cette séparation des pouvoirs ??quoiqu ? ancienne- est aujourd ? hui encore garantie au sein de la Constitution actuelle et se re ète notamment à travers la répartition des pouvoirs des di ?érents organes Dès l ? origine la Constitution a quelque peu ignoré le juge administratif dans la mesure o? peu de règles constitutionnelles le concernaient à proprement parler En e ?et seuls les articles à de la Constitution mentionnaient que le Conseil d ? Etat avait un rôle d ? organe consultatif dans la procédure parlementaire mais non en tant que juge administratif D ? un autre côté cette norme a largement consacré la ?gure du Conseil constitutionnel qui apparaissait face aux régimes de dérive passée un véritable organe garantissant entre autre un contrôle de constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution Progressivement ces rapports entre juge constitutionnel et juge administratif ont profondément évolué et se sont largement intensi ?ées Cette interaction est liée à deux phénomènes majeurs la constitutionnalisation et l ? internationalisation Le phénomène de constitutionnalisation concerne aujourd ? hui toutes les branches du droit Il a pu se faire tant d ? une manière directe par l ? enrichissement et la modi ?cation de textes constitutionnels que de manière indirecte à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires qui par un travail d ? interprétation ont largement participé de ce phénomène Ces interactions de plus en plus croissantes entre ces deux organes amènent à s ? interroger a ?n de savoir si le juge administratif n ? aurait-il pas tendance à exercer des fonctions semblables à celles du juge constitutionnel La consécration par la Constitution d ? une séparation entre les compétences du juge administratif et du juge constitutionnel est encore présente dans divers I Toutefois le phénomène croissant de constitutionnalisation a tendance à mettre de plus en plus en exergue le rôle constitutionnel du juge administratif qui s ? est vu reconnaitre un véritable rôle et devient le garant de la Constitution II I Une séparation initiale des compétences entre juge administratif et juge constitutionnel facteur d ? un refus d ? un contrôle de constitutionnalité de la part du juge administratif Le principe de séparation des pouvoirs garanti par la Constitution de a prévu un partage des compétences entre le juge administratif et CLEGEAY Charlotte Groupe le juge constitutionnel