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Cours iej Base de la procédure pénale l'action publique il y en a plusieurs - requisitoire introductif permet d esaisir le juge d'instruction revoir - la saisine directe de la juridiction de jugement comment saisit on directement la convocation COPV autre

Base de la procédure pénale l'action publique il y en a plusieurs - requisitoire introductif permet d esaisir le juge d'instruction revoir - la saisine directe de la juridiction de jugement comment saisit on directement la convocation COPV autre mode de saisine directe comparution immédiate avertissement et citation directe - les alternatives au jugement CRPC revoir ordonnance pénale attention ne pas parler de la crpc dans les MARC car rien a voir Le juge d'instruction est saisi par un requisitioire itroductif le juge d'instruction selon Badinter est à la fois attention qd c'est un commentaire de texte il faut présenter l'auteur il est à la fois maigret et salomon cad il est enqueteur et juge il est enqueteur c est a dire il dirige l'enquete cad qu'il peut qu'il peut ordonner les perquisitions et la GAV et qd il a pas le temps il prend une commission rogatoire il demande al'OPJ de le faire le seul acte d'enquete que l'OPJ ne peut pas faire c'est un interogatoire de premiere comparution Il enquete et il décide du sort de la personne poursuivie debat contradictoire etc quel peut etre le statut de la personne poursuivie témoin assisté ou mis en examen le témoin assisté c'est la personne que l'on peut soupconner et le mis en examen la pers que l'on ne peut pas ne pas soupconner que fait on de la pers mise en examen le principe c'est la liberté Ensuite le controle judiciaire motiver et dire que la lib ne peut pas etre possible dc on le passe sous controle jud et en ?n il y a la detention provisoire depuis la loi juin entrée en vigueur a été créé le JLD juge de la liberté et détention ils ons ont ovulu placer liberté avant détention d'ou le nom le JLD peut placer sous détention provisoire la pers mis en examen on instruit a charge et a décharge si'l découvre nvs faits pdt enquete il demande au procureur on repart au départ du schéma de l'infraction le juge d'instruction une fois qu'il a terminé il va le dire qui est prévenu de la ?n de l'instruction les parties cad le procureur aussi les parties peuvent faire des observations ART CP Cqd instruction ?nie on rend une ordonnance quels st les types d'ordo - oRDO de non lieu - ordo de renvoi on distingue dedans ordo de renvoi et mise en assgnation - loi du fev loi relative a la dentention de sureté et A la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental donc il peut rendre une déclaration d'incapacité pour trouble mental art - CP si elle a été placée en détention provisoire on ne peut pas demander réparation ordo de cloture juge d'instruction régime de nullité il faut soulever la nullité dans un certain délai mois a ocmpter de la mise en examen l'ordo de cloture purge la nullité TRIBUNAL CORRECTIONNEL cour d'assises composition jurés juges président et assesseurs et en cour d'assises d'appel juré CAA aujourd'hui c'est jurés depuis la