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Dissertations Etablissez une comparaison entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat Stofelminque disait Le contrat est le véhicule juridique de tous les échanges commerciaux ainsi le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs

Etablissez une comparaison entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat Stofelminque disait Le contrat est le véhicule juridique de tous les échanges commerciaux ainsi le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer transformer ou céder une obligation On dé ?nit une obligation par un lien de droit créé par une loi ou par la volonté du prestataire qui permet à une personne appelée créancier d'exiger d'une autre personne appelée débiteur une prestation l'objet de l'obligation Cet objet permet de classer entre autres ces dernières en obligations de moyens et en obligations de résultats Comme son nom l ? indique l ? obligation de moyens engage son débiteur à mettre tous les moyens en sa possession avec le maximum de prudence et de diligence pour l ? exécuter Il ne peut toutefois a ?rmer avec certitude qu ? il arrivera au résultat attendu On pourra citer comme exemples celle du médecin qui doit tout mettre en ?uvre pour guérir son patient sans pour autant garantir le résultat ou celle de l'enseignant qui doit utiliser tous les moyens possibles pour assurer la réussite de ses élèves sans pour autant la garantir A l ? inverse l ? obligation de résultat engage son débiteur à exécuter l ? obligation quoi qu ? il se passe sans défaillance possible Il promet alors d ? obtenir le résultat prévu dans le contrat comme l ? obligation du restaurateur peut promettre à sa clientèle qu ? elle ne sera pas intoxiquée ou d'un cinéma une obligation de résultat quant à la projection de ?lms O? résident les ressemblances et dissemblances entre les obligations de résultat et les obligations de moyens Les obligations de résultats et les obligations de moyens sont soumises aux mêmes conditions de l'article du c o c Ces conditions sont respectivement le consentement de la partie qui s ? oblige sa capacité de contracter un objet certain et une cause licite En premier lieu lorsque l'exécution de l'obligation est soumise à un certain aléa donc le résultat ne saurait être garanti Le médecin qui soigne ne peut garantir la guérison Par contre lorsque l'exécution n'est soumise à aucun aléa le résultat peut être garanti et l'on pourrait alors admettre l ? obligation de résultats Cependant l ? intérêt principal de distinguer moyens et résultat se manifeste à propos des conditions de la responsabilité éventuelle du débiteur pour une obligation de moyens ce sera à la victime de prouver que le débiteur a commis une faute Dans l ? exemple du médecin il faudra que son patient prouve qu ? il n ? a pas tout mis en ?uvre pour le guérir ou qu ? il a commis une faute ayant empêché sa guérison A l ? inverse pour une obligation de résultat la charge de la preuve incombe au débiteur de l ? obligation qui n ? a pas réussi à tenir sa promesse Ce sera donc au restaurateur et non à ses clients