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Distribution groupe expose

Royaume du Maroc Ministère de l ? Education Nationale de la Formation Professionnelle de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Fès Département droit privé MASTER JURISTRE D ? AFFAIRES Module droit de la distribution Le contrat de distribution exclusive ? Travail élaboré par AANAIBER Meryem BENABDJLIL Mohammed KANOUNI Sami LAKHDAR IDRISSI Chaimaa SADEK Ouiam Sous la direction du Pr Driss JOUIDI AU CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Chapitre la nature juridique du contrat de distribution exclusive ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Section le particularisme du contrat de distribution exclusive ? P Sous- section le contrat cadre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Sous- section la clause d ? exclusivité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Section l ? intérêt du contrat de distribution exclusive ? ? ? ? ? P Sous- section la régulation du contrat de distribution exclusive ? ? ? ? ? P Sous-section les intervenants au sein du contrat de distribution exclusive P Chapitre la pratique du contrat de distribution exclusive ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Section les modalités de distribution exclusive ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Sous-section le contrat d ? approvisionnement et de fournitures ? ? ? ? ? P Sous-section les contrats de franchise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Section le contrôle du contrat d ? exclusivité ? ? ? ? ? ? ? ? P Sous-section l ? interdiction des pratiques restrictives ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Sous-section la protection du consommateur contre les e ?ets de l ? exclusivité et la transparence du marché ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Liste des références ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLorsqu ? une entreprise décide de vendre ses produits et services dans une zone géographique délimitée ou par un canal de distribution particulier deux options s ? o ?rent à elle le faire soi-même ou trouver un intermédiaire La dernière option est assez fréquente En e ?et faire soi-même a un coût qu ? il n ? est pas toujours facile de