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bail a usage professionnel cci ci modifiable

BAIL À USAGE PROFESSIONNEL Tous droit Chambre du Droit des A ?aires et de l ? Immobilier C DA IM s réser vés et ENTRE toute Si le propriétaire est une personne physique indiquer repr oduc Les nom et prénoms date et lieu de naissance viser le numéro et la date d ? établissement de la pièce tion est d ? identité CNI ?? Passeport ?? Carte de séjour inter Domicilié à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cel ? ? ? ? ? ? ? Bur ? ? ? ? ? ? dite Email ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sauf à Compte contribuable n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? valid er le Si le propriétaire est une personne morale ou un organisme indiquer bail en le mett ant La dénomination sociale complète éventuellement le sigle la forme juridique le capital le registre de commerce s ? il y a lieu le siège social le nom du représentant légal habilité à signer le bail sa fonction dans dans la société ou l ? organisme Après l ? identi ?cation du propriétaire ajouter la formule qui suit la che mise avec Dénommée au cours du présent acte LE BAILLEUR ? D ? une part stick er ET prév ue à Si le locataire est une personne physique indiquer cet Les nom et prénoms profession date et lieu de naissance viser le numéro et la date d ? établissement de la e ?et et pièce d ? identité CNI ?? Passeport ?? C Séjour le nom de l ? entreprise sous lequel il exerce son disp activité onibl eà Domicilié à ? ? ? ? ? ? ? ou dans les lieux loués Cel ? ? ? ? ? ? ? Bur ? ? ? ? ? ? ? ? la Email ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cha mbre Si le locataire est une personne morale ou un organisme indiquer de Com merc La dénomination sociale complète éventuellement le sigle la forme juridique le capital le registre de e et commerce s ? il y a lieu le siège social le nom du représentant légal habilité à signer le bail sa fonction dans d ? Ind la société ou l ? organisme Après l ? identi ?cation du locataire ajouter la formule qui suit ustri e de Côte Dénommée au cours du présent acte