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Document 20200504 023638 RFDA RFDA p La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Carole Gallo Ma? tre de conférences à l'Université de Rouen Centre universitaire rouennais d'études juridiques CUREJ éq

RFDA RFDA p La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Carole Gallo Ma? tre de conférences à l'Université de Rouen Centre universitaire rouennais d'études juridiques CUREJ équipe d'accueil Si vous montez trop haut vous brûlerez la demeure céleste si vous descendez trop bas vous réduirez en cendres la Terre n'allez point trop à droite vous tomberiez dans la Constellation du Serpent n'allez point trop à gauche vous iriez dans celle de l'Autel tenez-vous entre les deux ? La proportionnalité n'est pas de nature à satisfaire les esprits trop profondément rationnels Résolument fuyante elle fait partie de ces abstractions sur lesquelles le droit se repose pour adapter la règle juridique à la réalité sociale Rétive à toute dé ?nition précise elle rejoint le raisonnable ? le normal ? ou encore l'équité ? dans sa capacité à entourer d'un mur de mots un terrain vague d'idées ? Les plus téméraires se risqueront à dire que la proportionnalité exprime dans le domaine du droit l'idée d'un juste milieu le respect d'un rapport de grandeur entre plusieurs éléments la balance placée entre les mains du législateur et du juge pour trouver le point d'équilibre entre des intérêts antagonistes La proportionnalité pourtant est partout Formant l' ossature inapparente du droit ? elle présente la particularité de ne pas se laisser enfermer dans l'une de ses branches Si l'exigence de proportionnalité est apparue très tôt en Europe dès la ?n du XVIIIe siècle comme un fondement du droit pénal moderne elle s'est propagée depuis à l'ensemble des branches du droit - que ce soit le droit international européen des droits de l'homme de l'Union européenne administratif ou constitutionnel - au point que tout juriste est à un moment ou à un autre de sa pratique confronté à la notion de proportionnalité Plus généralement la proportionnalité a évolué au cours du XXe siècle d'une simple idée devant guider l'action du législateur l'État ne doit pas agir de manière disproportionnée à un principe explicitement consacré par le droit positif l'État doit mettre en oeuvre des moyens proportionnés pour fonder son action ce que con ?rme tout à fait l'examen du droit français Dans ce contexte le choix de cantonner l'étude de la proportionnalité à un domaine spéci ?que - celui des sanctions administratives - tel qu'appliqué dans le contexte du droit constitutionnel par un juge spéci ?que - le Conseil constitutionnel - pourrait para? tre sinon arbitraire du moins inapproprié Il ne résulte pourtant pas d'une envie d'aller à contre-courant ni du besoin de circonscrire un champ trop vaste d'étude mais plus certainement de la conviction que le principe de proportionnalité trouve en la matière une application des plus emblématiques Deuxraisons soutiennent cette idée La première est liée au fondement même de l'exigence de proportionnalité Celle-ci est empruntée au discours sur l'État libéral au sens o? elle vise à limiter le pouvoir des autorités publiques par le respect des droits et libertés fondamentauxet ne restreindre ceux-ci que dans la mesure o? cela est nécessaire