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Document 20200414 010403 Répertoire de droit civil T itre er - Modalités de formationAnnonce de plan - Comment se forme un lien contractuel La question renvoie évidemment à la conclusion d'un tel accord V infra nos s mais aussi à sa circulation V infra no

Répertoire de droit civil T itre er - Modalités de formationAnnonce de plan - Comment se forme un lien contractuel La question renvoie évidemment à la conclusion d'un tel accord V infra nos s mais aussi à sa circulation V infra nos s Chapitre er - Conclusion Annonce de plan - Le processus de formation d'un contrat est plus ou moins long plus ou moins structuré plus ou moins compliqué V infra nos s En dehors des futures éventuelles parties il est susceptible de faire intervenir divers protagonistes dont le rôle et la responsabilité doivent être considérés V infra nos s Section re - Processus Scenarii - La métaphore a beau ne pas toujours plaire elle demeure assez juste comme la formation du lien amoureux celle du lien contractuel obéit à deux scenarii possibles Ou bien elle est instantanée sorte de coup de foudre contractuel ? J -M MOUSSERON Technique contractuelle éd juridiques Lefebvre p ou bien elle est plus lente et laborieuse nécessitant quelques préliminaires En d'autres termes la conclusion d'un contrat peut être précédée de pourparlers V infra nos s Finalement elle procède néanmoins toujours d'un échange de volontés V infra nos s Art er - Existence de pourparlers Double dimension - Deux ou plusieurs personnes envisagent de contracter ensemble À quelles conditions néanmoins La question est de nature à alimenter les discussions Une période exploratoire s'ouvre alors qui tout entière tournée vers la perspective d'un contrat futur pourra ne pas aboutir Ce sont les pourparlers Ceux-ci ne sont pourtant pas relégués dans les limbes du non-droit Malgré le silence du code civil dans sa version de la période précontractuelle n'a jamais été un no man's land juridique ? D MAZEAUD La genèse des contrats un régime de liberté surveillée Dr et patr juill Seulement les règles applicables ne sont pas les mêmes selon que les parties sont ou non convenues d'avant-contrats La période précontractuelle est sans doute tendue vers la conclusion d'un contrat qui par hypothèse n'existe pas encore Partant elle s'inscrit en principe dans un cadre délictuel V infra nos s Rien n'empêche pourtant les parties de se lier au cours de cette période par un cadre contractuel V infra nos s ? er - Cadre délictuel Principe de liberté - Les négociations contractuelles sont régies par les articles à - du code civil Le premier de ces textes dispose en son premier alinéa que l'initiative le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres ? Dérivé du principe de liberté contractuelle C civ art le principe de libre rupture des pourparlers n'est pas nouveau loin s'en faut V par ex Com janv no - ?? Com mai no - dont il suit que le fait de ne pas poursuivre les négociations ne constitue pas une faute Chacun peut même conduire simultanément des pourparlers avec plusieurs personnes Com nov nos - et - Bull civ IV n o D note A -S Dupré-Dallemagne La liberté cesse toutefois là o? la déloyauté commence D MALKA La