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Document de droit Retrouver ce titre sur Numilog com Véronique Roy Agrégée d ? économie et gestion Professeur en DCG Droit du travail À jour au er janvier e édition CRetrouver ce titre sur Numilog com ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - -

Retrouver ce titre sur Numilog com Véronique Roy Agrégée d ? économie et gestion Professeur en DCG Droit du travail À jour au er janvier e édition CRetrouver ce titre sur Numilog com ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - - - - CRetrouver ce titre sur Numilog com Sommaire Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Index Les sources du droit du travail Le contrôle du droit du travail L ? embauche Le contrat de travail Les di ?érents contrats de travail Les pouvoirs de l ? employeur et les droits des salariés La durée du travail Repos et congés L ? hygiène et la sécurité Le salaire La participation des salariés La formation professionnelle Les événements a ?ectant la relation de travail Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Les autres modes de rupture Les conséquences de la rupture La négociation collective Le syndicalisme dans l ? entreprise Les institutions représentatives du personnel Le statut des représentants du personnel Les con its collectifs Sommaire III ? Dunod ?? Toute reproduction non autorisée est un délit CRetrouver ce titre sur Numilog com CRetrouver ce titre sur Numilog com Les sources du droit du travail FICHE I Principes généraux ? Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ce dernier représentant le droit de la solidarité professionnelle et sociale Le droit du travail est un droit récent et progressiste marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l ? emploi au travers des politiques de l ? emploi Il est surtout un droit négocié la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à négocier la mise en place de règles au niveau de l ? entreprise cf ?che ? Le droit du travail malgré son intitulé ne régit pas toutes les formes du travail Il ne s ? applique ni aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires N ? entrent dans son domaine que les relations salariées c ? est-à-dire celles qui découlent d ? un contrat de travail créant une situation de subordination du salarié Il ne s ? applique qu ? aux salariés du secteur privé ou à certains salariés du secteur public ou nationalisé comme par exemple les salariés dans les Établissements publics industriels et commerciaux ?? ÉPIC II Règles applicables Les sources du droit du travail sont nombreuses et variées Les di ?érentes sources du droit du travail Sources internationales Conventions internationales et traités internationaux L ? OIT Organisation internationale du travail Sources européennes Conseil de l ? Europe Communauté européenne Sources nationales Étatiques Professionnelles Contrat de travail FICHE ?? Les sources du droit du travail ? Dunod ?? Toute reproduction non autorisée est un délit CRetrouver ce titre sur Numilog com A Les sources internationales Le développement de ces sources est surtout l ? ?uvre de