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Document pedagogique les assurances

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE INSTITUT NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT DE L ? ÉQUIPEMENT Thème de formation Les assurances Biens immobiliers et automobiles Session du au Novembre Institut National de Perfectionnement de l ? Équipement BP N Route de Boghar- Ksar el Boukhari- W- MEDEA Tel Fax Site web www inpe dz Email dif inpe dz CDOC Les assurances Biens immobiliers et automobiles Session du au Novembre SOMMAIRE -Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II-Le droit des assurances en Algérie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III- L ? évolution historique du droit des assurances en Algérie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III- Les étapes de la socialisation de l ? activité de l ? assurance en Algérie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A-L ? instauration du contrôle de l ? Etat sur les opérations d ? assurance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- L ? instauration du monopole de l ? Etat et la nationalisation des compagnies d ? assurances ? c- La spécialisation des compagnies d ? assurance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III- La mise en place des premières législations algériennes relatives aux assurances ? ? ? ? a- L ? ordonnance n - relative à l ? obligation d ? assurance des véhicules automobiles et au régime d ? indemnisation des dommages ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- La loi n - relative aux assurances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV -La réforme du droit des assurances en Algérie raisons et objectifs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV- Les raisons de la réforme du droit des assurances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a- Les raisons économiques de la réforme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- Les raisons juridiques de la réforme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV- Les objectifs de la réforme du droit des assurances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?