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Dossier caf demande apl 2015

Demande d ? aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Merci de rappeler votre identité Art L - et suivants L - et suivants du code de la Sécurité sociale Art L - et suivants du code de la Construction et de l ? habitation Nom de famille Prénom nom de naissance Nom d ? usage facultatif et s ? il y a lieu Date de naissance Numéro d ? allocataire si vous en possédez un Numéro de sécurité sociale Adresse du logement pour lequel vous demandez l ? aide n Type de voie rue boulevard Complément Code postal Commune Numéros de téléphone - Domicile Autre travail ou portable Adresse mél Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse Ce logement est-il votre résidence principale oui non Vous êtes étudiant L ? allocataire ? Béné ?ciez-vous d ? une bourse d ? études attribuée sur critères sociaux oui non Nom et adresse de l ? organisme qui la verse Date d ? attribution de la bourse Conjoint concubin e ou pacsé e ? Béné ?cie-t-il elle d ? une bourse d ? études attribuée sur critères sociaux oui non Nom et adresse de l ? organisme qui la verse Date d ? attribution de la bourse Assumez-vous des frais supplémentaires pour l ? occupation d ? un deuxième logement pour des raisons professionnelles oui non Si oui depuis quelle date Nom et adresse de l ? employeur Nom et adresse du propriétaire Vous êtes locataire ou résident d ? un foyer Résidez-vous en foyer maison de retraite résidence universitaire oui non Si vous résidez seul en foyer aidez-vous ?nancièrement votre famille oui non Vous n ? avez rien d ? autre à remplir ??Datez et signez ce formulaire sur la page suivante et reportez-vous à ??informations pratiques ? Etes-vous locataire oui non Avez-vous un lien de parenté avec le propriétaire y compris par l ? intermédiaire d ? une société oui non ? Si oui êtes-vous vous-même ou votre conjoint ou concubin ou pacsé ou l ? un de vos ascendants père mère grands-parents ou descendants enfants petits-enfants propriétaire ou usufruitier de tout ou partie du logement y compris par l ? intermédiaire d ? une société oui non ? Si oui indiquez le total des parts de propriété ou d ? usufruit ainsi détenues par vous-même ou vos proches en pourcentage Etes-vous logé e par votre employeur oui non Mettez-vous en sous-location une partie de votre logement oui non Si oui depuis quelle date Surface totale sous-louée m Ne pas tenir compte des balcons loggias terrasses Votre logement comprend-il une ou plusieurs pièces à usage professionnel oui non Si oui depuis quelle date Surface totale des pièces à usage professionnel m Ne pas tenir compte des balcons loggias terrasses Datez et signez ce formulaire sur la page suivante et reportez-vous à ??informations pratiques ? S c - Emplacement réservé Date de la demande DAL Page IDX W Z C Demande d ? aide au