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Les grands avis du conseil d x27 etat 2008

GRANDS avis Y Gaudemet B Stirn T Dal Farra F Rolin Les grands avis du conseil d ? état e édition CLes grands avis du Conseil d ? État C CLes grands avis du Conseil d ? État e édition Yves Gaudemet Professeur des Facultés de droit Université Paris II Panthéon-Assas Bernard Stirn Président de la section du contentieux du Conseil d ? État Professeur associé à l ? Institut d ? études politiques de Paris Thierry Dal Farra Ancien élève de l ? ENA Avocat à la cour d ? appel de Paris Frédéric Rolin Professeur des Facultés de droit Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Préface de Marceau Long Vice-Président honoraire du Conseil d ? État CLe pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux Paris Cedex Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - o et o a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? ÉDITIONS DALLOZ ?? ISBN - - - - CLISTE DES AUTEURS Yann Aguila Conseiller d ? État Jean Barthélemy Avocat au Conseil d ? État et à la Cour de cassation Ancien président de l ? Ordre Jean-Claude Bonichot Conseiller d ? État Juge à la Cour de justice des Communautés européennes Julien Boucher Ma? tre des requêtes au Conseil d ? État Didier Casas Ma? tre des requêtes au Conseil d ? État François Chéneau Avocat à la Cour Yves Claisse Avocat à la Cour Jean-Paul Costa Président de