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Dossier protections et propriete intellectuelle

Découverte de la Coopération internationale dossier n Propriété intellectuelle Introduction Avoir dans ses accessoires une imitation d ? un sac à main d ? un grand designer à son poignet la réplique d ? une montre de marque ou dans son sac une copie pirate d ? un ?lm téléchargé sur Internet peut para? tre anodin Les acquéreurs de ces produits contrefaits ? sont souvent tentés de croire que leur démarche ne fait de tort à personne et n ? ont pour la plupart pas conscience du caractère punissable de leurs actes Ils portent pourtant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle En facilitant les copies et la di ?usion des créations le développement des technologies et l ? accélération des échanges ont largement contribué à la multiplication de ces pratiques Tous les domaines d ? activités sont touchés de la reproduction musicale à la production de vêtements de la production alimentaire aux accessoires de luxe des médicaments aux appareils électroniques La protection de la propriété intellectuelle a pour but de contenir ce phénomène Mais comment dé ?nir la propriété intellectuelle Quels sont les droits des inventeurs créateurs et consommateurs Comment peut-on protéger une création Quels sont les peines encourues si on télécharge de la musique sur Internet En quoi les droits de la propriété intellectuelle peuvent être un frein au développement des pays émergents Vous allez trouver dans ce dossier les réponses à ces questions découlant de la propriété intellectuelle thème peu présent dans nos esprits et pourtant omniprésent dans nos vies Nous vous souhaitons une bonne lecture à la découverte de cet aspect de la coopération internationale Utilisation du dossier Le dossier est structuré de façon à être traité soit globalement soit par partie Au ?l du texte vous découvrirez ?? des explications de termes rencontrés au cours de la lecture ?? divers éclairages sur des personnages historiques ?? des illustrations concrètes sur les notions développées Table des matières Dé ?nition Historique Les prémices Les premières protections nationales de la propriété intellectuelle L ? apparition de la protection internationale de la propriété intellectuelle mars ? Convention de Paris septembre ? Convention de Berne avril ? Arrangement de Madrid La création de l ? OMPI Propriété Intellectuelle et commerce international Accord ADPIC et Déclaration de Doha Les di ?érentes dimensions de la propriété intellectuelle Propriété artistique et littéraire Droit d ? auteur et droits connexes Qu ? est-ce que le droit d ? auteur Comment sont protégés les droits d ? auteurs La durée du droit d ? auteur Que sont les droits connexes ou droits voisins Propriété industrielle Le brevet d ? invention La protection d ? une marque La protection des dessins ou modèles industriels Les indications géographiques de provenance et les appellations contrôlées Droits de propriété intellectuelle et peuples autochtones Savoirs traditionnels folklore et ressources génétiques Propriété intellectuelle quels enjeux quelles critiques L ? atteinte aux droits de la propriété intellectuelle Plagiat et piratage La contrefaçon Renoncement au droit d ? auteur Logiciel libre Free Software