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TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 1 LEÇON N°01 DROIT DU T

TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 1 LEÇON N°01 DROIT DU TRAVAIL OBJECTIF GENERAL DU MODULE A l’issue de ce module, le stagiaire doit être capable d’appliquer les règles du droit du travail. TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 2 INTRODUCTION La relation de travail est le rapport juridique qui existe entre le travailleur et l’employeur, et qui résulte d’un accord volontaire qu’on appelle un contrat de travail. Ce dernier représente la source et le rapport constitue le résultat. La relation de travail est soumise à des textes législatifs et réglementaires qui régissent le domaine du travail et qui sont connus sous le nom de la législation du travail. Le droit du travail est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les travailleurs et les patrons c'est-à-dire les employeurs. Ces règles existent dans plusieurs lois établies par le législateur algérien ; dont la loi N° 90/11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 1990 du 21/04/1990 portant relations individuelles du travail. La loi N° 90/11 constitue le cadre général qui régit les affaires et les questions concernant le travail et les travailleurs, en établissant de nouvelles lois dans l’organisation de la relation entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est aussi un des sujets importants dans la GRH étant donné qu’il traite de différents rapports juridiques qui régissent la relation qui existe entre l’organisation et les travailleurs (ressources humaines) et les différents aspects qui régissent la vie professionnelle depuis sa mise en œuvre jusqu’à sa cessation. Vous allez étudier le module du Droit du Travail en 03 Leçons, dont : TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 3 LEÇON N°01 : CONTIENT CINQ CHAPITRES: Chapitre n°01: Introduction Au Droit Du Travail ; Chapitre n° 02: Relations Individuelles De Travail ; Chapitre n°03: Effets Du Contrat De Travail (Droits Et Obligations Du Travailleur Et De L’employeur ; Chapitre n° 04: Dispositions Et Conditions Du Contrat De Travail ; Chapitre n°05: Modification, Suspension Et Cessation De La Relation Individuelle De Travail. LEÇON N°02 : CONTIENT TROIS CHAPITRES: Chapitre n°01: Règlement intérieur Chapitre n° 02: Comité de participation Chapitre n°03: Conventions collectives et les accords collectifs LEÇON N°03 : CONTIENT QUATRE CHAPITRES: Chapitre n°01: conflits individuels et collectifs du travail ; Chapitre n° 02: droit de grève ; Chapitre n°03: droit syndical ; Chapitre n°04: inspection du travail. TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 4 LA LEÇON N° 01: CHAPITRE N°01:INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL OBJECTIFS DU CHAPITRE N°01: A la fin de leçon, le stagiaire doit être capable de : - Définir le droit de travail - Déterminer les champs d’application et les sources du droit de travail PLAN DU CHAPITRE N°01 : I- INTRODUCTION AU DROIT DE TRAVAIL 1- Définition du droit de travail 2- Caractéristique du droit de travail 3- Champs d’application du droit de travail II- LES SOURCES DU DROIT DE TRAVAIL 1- Les sources internes 2- Les sources externes TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 5 I- INTRODUCTION AU DROIT DE TRAVAIL 1- Définition du droit de travail : Le droit de travail c’est l’ensemble des règles juridiques et réglementaires ainsi que la convention régissant les relations qui existent entre chaque travailleur et les entreprises utilisatrices y compris les droits, les obligations et les centres juridiques qui en découlent pour les deux parties. Sur cette base, le droit de travail comprend les éléments suivants: - En termes du contenu des textes: le droit de travail ne se limite pas seulement à la législation, mais il englobe aussi les conventions collectives et les règlements intérieurs. - En termes de champ d'application: le droit de travail s’applique à toutes les catégories de main-d'œuvre, et dans divers domaines: industrie, commerce et services, à l'exception des catégories exclues, non soumises à la législation du travail, en particulier les fonctionnaires, les juges, ainsi que ceux qui appartiennent au secteur de la Défense Nationale. - En ce qui concerne les aspects qu’il régit: le droit de travail ne se contente pas de l'organisation de la vie professionnelle des travailleurs, pendant la durée de la relation d'emploi, mais il la dépasse pour englober tous les aspects qui ont un rapport avec la relation de travail, même pendant la rupture ou la cessation en cas de retraite ou de maladie. Référence juridique Loi N° 90 – 11 du 26 ramadhan 1410 correspondant au 21 avril 1990 portant relations de travail TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 6 Deuxième définition : Le droit de travail comprend un ensemble de règles juridiques régissant les relations des travailleurs avec les employeurs et ces règles existent dans plusieurs lois établies par le législateur algérien, dont la loi N° 90 – 11 2- Caractéristiques du droit de travail : Le droit de travail se caractérise par ce qui suit :  il est en évolution rapide  ses dispositions et textes concernent uniquement le travail  il a un grand nombre de sources, il comporte des sources internes et externes.  il contient les règles relatives aux sanctions, c'est ce qui le distingue du reste des codes  C’est un code collectif, autrement dit ses règles régissent les groupes.  La plupart de ses règles sont impératives  Ne peut pas être classé public ou privé, il concerne le public et le privé.  Il est le seul code connu comme étant un code social. 3- Champs d’application du droit de travail: Le droit de travail s’applique à toutes les catégories de travailleurs, qu’ils soient du secteur industriel ou commercial, sauf exception régit par un texte à savoir la fonction publique ou les magistrats vu la particularité de ces secteurs. Le champ d’'application du droit de travail en Algérie est passé par trois étapes fondamentales: TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 7 • La première étape (1962 - 1978): C’est l'application de deux lois: la première c’est la loi des relations individuelles de travail et la deuxième c’est la loi des institutions socialistes. • La deuxième étape (1978-1989) : C’était le début de l’application du statut général du travailleur SGT (loi 78-12). Cette loi est venue pour régir l’ensemble des relations de travail dans tous les secteurs et concerne toutes les catégories de travailleurs. L’article 1 stipulait que : « cette loi définit les droits des travailleurs et les obligations auxquelles ils sont soumis en contrepartie de ces droits quelque soit le secteur auquel ils appartiennent. » • La troisième étape (1989-1990): Après la promulgation de la loi 90-11 qui organise les relations professionnelles conformément à l'article 02 de celle-ci: Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée employeur ». Selon l’article 03 «Les personnels civils et militaires de la défense nationale, les magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations publiques de l'État, des wilayas et des communes, ainsi que les personnels des établissements publics à caractère administratif, sont régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières». TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 8 Donc, le législateur a écarté expressément du champ d’'application du droit de travail :  Les fonctionnaires publics ;  Les magistrats ;  Le personnel civil et militaire de la défense nationale  Les travailleurs des administrations publiques des wilayas et communes ;  Le personnel des établissements publics à caractère administratif. Par conséquent, la loi régit le travail salarié privé c'est-à-dire celui dont les parties n’exercent pas des travaux du pouvoir et de la souveraineté. II - LES SOURCES DU DROIT DE TRAVAIL: Les sources d'emploi se subdivisent du point de vue importance en deux catégories: les sources internes (nationales) et les sources externes (internationales) : 1- Les sources internes (nationales): Les sources nationales ou internes sont classées en : sources internes officielles et sources internes non officielles (explicatives) 1.1- Les sources internes officielles: comprennent les origines de la loi classées selon un principe de graduation des lois suivant: a- Principes constitutionnels (la Constitution): Ils comprennent un ensemble de sources classées à partir des principes constitutionnels ; étant donné que l’Algérie a connu à compter de la constitution de 1989 ce qui est connu sous la constitution loi. Donc, la Constitution de 1989 et celle de 1996 ont seulement mis les principes constitutionnels qui régissent le monde du travail, sans s’étendre davantage sur la place qu’occupe le travail dans la société, en échange de l'adoption des principes de base du travail. La constitution de 1989 a reconnu le droit au travail, le droit à la protection et à la sécurité, le droit au repos, le droit de grève, le droit syndical, dans ses articles de 52 à 54. Dans la Constitution de 1996, ces droits ont apparu également dans le TAG0720/ CYCLEI DROIT DU TRAVAIL «PROPRIETE CNEPD» PAGE 9 chapitre sur les droits et les uploads/S4/ cours-n001-de-droit-du-travail.pdf