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Droit 42 Ecole d ? Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion INTRODUCTION Ubi societas ibi lus o? il y a une société il y a le droit tel se traduit l'idée selon laquelle le droit est consubstantiel de la société En e ?et parce que l'

Ecole d ? Excellence et de Référence en matière de Commerce et de Gestion INTRODUCTION Ubi societas ibi lus o? il y a une société il y a le droit tel se traduit l'idée selon laquelle le droit est consubstantiel de la société En e ?et parce que l'homme vit en société il se doit d'accepter une certaine discipline sociale Aucun groupement humain ne peut exister sans une discipline convenue entre les membres dudit groupement Ce sont les rapports sociaux qui suggèrent l ? édiction de règles que tous les membres d'une société donnée doivent respecter Ces règles de conduite qui énoncent ce qui est permis de faire et ce qui est défendu s'imposent aux hommes vivant en société Mais il ne su ?t pas que des règles encore appelées normes existent pour que la société les respectent encore faut-il en assurer l'observation par la sanction des violations desdites règles Le droit appara? t ainsi comme l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux hommes vivant en société Mais le terme droit recouvre deux acceptions - Dans un premier sens le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent régissent les rapports des hommes vivant en société et dont le respect est assuré par les autorités étatiques sur la base de la constitution Ce corps de règles est le droit objectif - Dans un second sens le droit est l'ensemble des prérogatives reconnues aux individus Ce sont les droits subjectifs que le droit objectif consacre au pro ?t des personnes juridiques et qui leur confèrent des pouvoirs sur des biens ou envers autrui Les droits subjectifs assurent la protection des intérêts individuels des sujets de droit Ils évoluent sous l'égide du droit objectif tout comme le contenu dans le contenant Le droit objectif encore appelé système juridique ordonnancement juridique ou ordre juridique admet traditionnellement les deux divisions suivantes qui d'ailleurs se combinent II s'agit de la distinction droit interne et droit international d'une part et d'autre part la distinction droit public et droit privé La distinction droit interne et droit International prend sa source dans la division du monde en Etats souverains Dans cette perspective le droit Interne est le droit en vigueur dans un Etat donné relativement aux rapports sociaux qui s'y établissent tandis que le droit International régit tes relations sociales internationales qui se nouent entre Etats on parte de droit international public ou entre individus ressortissants d'Etats di ?érents on parle de droit International privé La distinction droit public et droit privé est une subdivision du droit interne Elle repose sur l'idée que les régies applicables aux relations entre citoyens et Etat ne peuvent pas être les mêmes que celles qui régissent les relations des particuliers entre eux dans la mesure o? l'Etat est censé défendre l'intérêt général Dès lors le droit public regroupe l'ensemble des règles qui ?xent l'organisation de l'Etat et qui gouvernent les rapports des pouvoirs publics avec les particuliers Le droit Privé quant à lui regroupe toutes les règles qui régissent les rapports des