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Droit civil s2 l1 droit Partie Les personnes Les personnes sont les sujets de droit et d ? obligation la personnalité juridique est l ? aptitude à devenir titulaire de droit et d ? obligation Ainsi les animaux ne sont pas des sujets de droits longtemps on

Partie Les personnes Les personnes sont les sujets de droit et d ? obligation la personnalité juridique est l ? aptitude à devenir titulaire de droit et d ? obligation Ainsi les animaux ne sont pas des sujets de droits longtemps on les a considérés comme des biens meubles aujourd ? hui on dit qu ? ils sont des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens meubles Le législateur attribue la personnalité juridique aux êtres humains personne physiques et à certains groupements d'individus qui sont les personnes morales La personne est un être physique ou moral reconnu par la loi apte à être titulaire de droits et d ? obligations et à participer à la vie juridique Livre I Les personnes physiques Chapitre I Existence de la personne Aujourd ? hui tout être humain est doté de la personnalité dès qu ? il est né vivant et viable Autrefois les esclaves ne l ? avaient pas jusqu ? en il y avait aussi les morts civils qui étaient morts au regard de la vie juridique civile condamné à mort par exemple et tous les actes présents sont dissous cette loi de mort civile à disparu par une loi du mai Section Les conditions d ? attribution de la personnalité ? La naissance d ? un enfant vivant et viable La personnalité juridique existe certainement dès la naissance s ? il est né vivant et viable toute naissance doit être déclarée à la mairie du lieu d ? accouchement et depuis une loi de il faut jours pour le faire Si l ? enfant est né mort il n'aura jamais eu la personnalité juridique Il faut que l ? enfant naisse vivant il faut seulement qu ? il respire cela se véri ?e par la présence d ? air dans ces poumons En ce qui concerne la viabilité il faut qu ? il dispose de tous les organes pour survivre Si l ? enfant ne na? t pas viable il ne pourra béné ?cier de succession de plus aucun acte de ?liation ne sera mis en place On peut déduire que l ? enfant né sans être viable n ? est pas encore une personne depuis la loi du janvier un acte est quand même dressé par un o ?cier d ? état civil acte d ? enfant sans vie pour les enfants nés vivant non viable ou un enfant né mort ce n ? est pas un acte de naissance Décision du février de la Cour de cassation le texte article - alinéa ne subordonne l ? acte à aucune distinction quant à la durée de la grossesse ou du poids du f ?tus Si l ? enfant na? t viable mais décède juste après il faut faire établir un acte de naissance et un acte de décès par un o ?cier d ? état civil C ? est un sujet qui suscite beaucoup de débat personne n ? est d ? accord ? Le statut de