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Droit 43 Droit - DIDDI Delphine delphine diddi hotmail fr Introduction au droit Nombre d ? ordre judiciaire en France Il y a grandes di ?érences en ordre judiciaire en France Pénal et civil On va faire juste du civil mais les contrefaçons peuvent relever

Droit - DIDDI Delphine delphine diddi hotmail fr Introduction au droit Nombre d ? ordre judiciaire en France Il y a grandes di ?érences en ordre judiciaire en France Pénal et civil On va faire juste du civil mais les contrefaçons peuvent relever du pénal Juridictions civiles prud ? hommes règlent les litiges entre les salariés et les employeurs droit des travailleurs huissiers de justice sont des auxiliaires de justice Autre juridiction si on commet un délit on va au tribunal correctionnel Pour l ? infraction on va au tribunal de police La Cour d ? assise fait partie du pénal dernier degré de juridiction Crime infraction Ordre judiciaire ere instance tribunal de police infraction tribunal de correctionnel délit cour d ? assise crime Civil conseil de prud ? hommes litiges employeurs tribunal judiciaire litige supérieur au dessus de euros tribunal de sécurité social litige CPAM MDPH code de la sécurité social tribunal d ? instance litige en dessous de euros tribunal du juge aux a ?aires familiales Ce sont des juridictions de ère instance Faire appel contester le jugement rendu On demande qu ? il soit de nouveau jugé devant une autre juridiction cour d ? appel Le er jugement est alors e ?acé ses e ?ets sont suspendus L ? appel a un pouvoir suspensif A Toulon la cour d ? appel est à Aix-en-Provence On est jugés par le conseil de prud ? hommes qui donne un jugement ex l ? employé doit verser une somme du coup l ? employé fait un appel L ? employeur part en cour d ? appel pour repartir à Souvent les gens en restent aux prud ? hommes Souvent les gens ne vont pas en appel car ils n'ont ni l ? argent ni le temps faut repayer un autre avocat etc Si on est pas d ? accord après la cour d ? appel on va à la cour de cassation Il y en a une seule à Paris Le pourvoi en cassation ne suspend pas les e ?ets de la cour d ? appel Donc si on doit e d ? après la cour d ? appel il faut les payer Tribunal administratif il règle tous les litiges avec l ? administration ?? droit public Sa cour d ? appel est la cour administrative d ? appel C ? est une branche di ?érente car ça règle que de l ? administration Si on est fonctionnaire on va là DROIT CIVIL vie courante Le droit civil a un support qui s ? appelle le code civil C ? est Napoléon qui l ? a fait en Dans le code civil actuel on a encore des dispositifs napoléoniens LégiFrance on a tous les codes et tous les articles jurisprudence quand on a un vide juridique aucun texte argumentaire on demande à un tribunal de nous donner la loi et cette loi va nous servir Cex suis un employé de banque j ? ai été licencié parce que je suis