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Droit 034 0095 ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP JURISPRUDENCE Maryse Deg

? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP JURISPRUDENCE Maryse Deguergue Presses Universitaires de France Droits ? n pages à ISSN - ISBN Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-droits- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Presses Universitaires de France ? Presses Universitaires de France Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org C ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info via Université Sultan Moulay Slimane IP MARYSE DEGUERGUE JURISPRUDENCE Étymologiquement la jurisprudence est la vertu de prudence appliquée au droit et par là même la recherche du juste à réaliser et de l ? injuste à éviter Originellement donc la jurisprudence caractérise toutes les sources du droit en tant qu ? elles expriment la prudence du droit et la justice C ? est encore cette acception qui prévaut dans les pays anglo-saxons o? la jurisprudence est assimilée à la science du droit à la prudence du juriste à la recherche du bon droit Au terme d ? un processus d ? appauvrissement de son sens la jurisprudence désigne aujourd ? hui dans les pays romano-germaniques l ? ensemble des règles de droit qui émanent des juges voire l ? ensemble des décisions juridictionnelles des seules Cours suprêmes ou encore l ? ensemble des solutions apportées par les tribunaux dans une branche du droit déterminée Il est vrai que dire le droit pour les juges les conduit parfois à créer du droit soit en interprétant la loi qu ? ils doivent appliquer soit en dissipant son obscurité ou en comblant ses lacunes réelles ou supposées Le pouvoir normatif du juge unanimement reconnu quand il n ? est pas sollicité amène par conséquent les juristes à s ? interroger sur la formation de la jurisprudence et sur sa légitimité à être érigée en source du droit au même titre que la loi ou la coutume L ? acception sociologique de la jurisprudence aboutit aux mêmes questionnements Si c ? est l ? autorité de ce qui a été jugé constamment dans le même sens ? J Carbonnier la jurisprudence se caractérise par la répétition et la contrainte lesquelles renvoient à la formation