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English law vocabulaire juridique

English law - vocabulaire juridique Par cour sd edroit le M ars à ENGLISH LAW - ANGLAIS JURIDIQUE Ce cours propose un résumé des notions importantes du droit anglais et américain le contrat le procès les professions juridique En ?n le cours propose une liste de vocabulaire juridique traduite en français Le droit anglais depuis le XVe siècle a une structure dualiste Il est fait d'une part de la common law constituée stricto sensu par les règles qu'ont dégagées les Cours royales de Westminster Cours de common law et d'autre part de l'equity rule of equity qui consiste dans les remèdes admis et appliqués par une Cour royale particulière la Cour de la Chancellerie ? Etape - Les professions juridiques Au Royaume-Uni Outre-Manche on distingue deux grandes catégories au sein des professions juridiques solicitors conseils notaires huissiers de justice barristers avocats Vous leur paierez des honoraires fees C'est parmi ces juristes que sont recrutés les juges examining justice juge d'instruction recorder juge à temps partiel stipendiary justice pour les juridictions inférieures puisne judge à la Haute Cour de Justice ou encore Lord Justice of Appeal à la cour d'appel Aux Etats-Unis Outre-Atlantique il n'existe pas la même distinction qu'en Grande-Bretagne entre conseil notaire et avocat Un lawyer avocat au sens général du terme peut être attorney attorney-at- law avocat ou counsel counsellor counsellor-at-law conseil juridique Ils peuvent être indépendants single practitioners ou travailler au service juridique d'une entreprise to work in Cthe legal department of a ?rm Il est très courant aux Etats-Unis d'aller voir un avocat pour rédiger un acte juridique a legal document Vous pourrez rencontrer tous ces hommes de loi Au Royaume-Uni dans un county court tribunal de comté pour la justice civile civil courts ou dans un Magistrate court tribunal de première instance pour le pénal criminal courts Aux Etats-Unis dans un criminal court tribunal de première instance un juvenile court tribunal des mineurs ou un probate court tribunal spécialisé dans les a ?aires de succession Au niveau fédéral on retrouve la même hiérarchie de juridictions qu'au sein de chaque Etat et notamment la Supreme Court la Cour suprème composée de neuf Justices juges de la Cour suprème Dans les deux pays existent bien entendu des cours d'appel court of appeal appellate court Etape - Les procès L'accusé the defendant reçoit une assignation à compara? tre GB a writ US a summons qui expose la requête claim du demandeur the plainti ? Il peut y répondre et les deux parties the parties échangent ainsi leurs conclusions pleadings pour dé ?nir le point de droit the issue of law qui fait l'objet du procès Parfois l'a ?aire est réglée the case is settled sans procès On peut aller au tribunal pour un délit mineur a petty o ?ence a summary o ?ence ou un délit pénal indictable o ?ence Une fois sur le banc des accusés in the dock on sera confronté au procureur GB proctor US district attorney au procureur général attorney general ou encore à