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Droit a l x27 image et droit d x27 auteur

Formation audio-visuelle Licence Droit d ? image versus droit à l ? image - Le droit à l ? image Par principe toute personne quelle que soit sa notoriété dispose sur son image et sur l ? utilisation qui en est faite d ? un droit exclusif Cette personne peut en conséquence s ? opposer à la reproduction ainsi qu ? à la di ?usion de toutes images sans son autorisation La notion de personne est dé ?nie par l ? ensemble des éléments juridiques qui doivent permettre de dégager l ? originalité d ? un individu ce qui permet de le di ?érencier à coup sûr de ses congénères L ? ensemble de ses caractéristiques sont protégées par le droit Ces caractéristiques englobent le nom le prénom les surnoms les empruntes di ?érentes caractéristiques physiques iris de l ? ?il caractéristiques du visage La personnalité peut également être dé ?nie par l ? appartenance à un groupe une fratrie un métier Le droit à l ? image ne va pas s ? appliquer strictement à la défense physique de la personne c ? est-à-dire à l ? ensemble des caractéristiques énoncées plus haut mais va protéger les caractéristiques associées à la personne Risques liés à la violation du droit à l ? image L ? utilisation non autorisée d ? image de personnes peut entra? ner des condamnations tant sur le plan civil et sur le plan pénal Le risque civil Article du code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée loi du juillet tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens ? Les juges peuvent prescrire toutes mesures telles que le séquestre la saisie ou encore tous les autres moyens pouvant faire cesser l ? atteinte à l ? intimité de la vie privée Les mesures prises vont directement dépendre de la gravité de l ? atteinte à l ? intimité de la vie privée Le risque pénal Article du code pénal Tout fait quelconque de l ? homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ? Marc Elipot CFormation audio-visuelle Licence - Toute victime atteinte d ? un préjudice quelles qu ? en soient les circonstances peut donc invoquer cet article et attaquer en justice le fautif Pour cela la victime doit fournir la preuve de la faute - du dommage - du lien de causalité entre la faute et le dommage De plus si l ? intension de nuire à la victime peut être prouvée les sections peuvent être beaucoup plus lourdes - Article - an d ? emprisonnement et euros d ? amende pour atteinte à la vie privée - Article - an d ? emprisonnement et euros d ? amende pour conserver porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d ? un tiers ou d ? utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou ? document obtenu dans les conditions prévues à l