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GSJ Cours 2009-2010 GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES COURS Mode d‘emploi Ces notes de

GSJ Cours 2009-2010 GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES COURS Mode d‘emploi Ces notes de cours comportent plus d‘informations que ce dont vous avez besoin pour l‘examen. Ne retenez que ce qui est en écriture de taille standard (12 comme ici) ou en gras. Lisez mais n‘apprenez pas ce qui est en plus petit. Seuls sont à retenir les noms d‘auteurs qui sont en gras (vous n‘avez pas besoin de retenir les autres pour l‘examen, ce sont des références utilisées pour bâtir le cours). TROISIÈME PARTIE D'AUTRES FAMILLES REPOSANT SUR UNE CONCEPTION DIFFÉRENTE DU DROIT OU DE LA SOCIÉTÉ Se trouvent regroupées sous cet intitué les systèmes les plus divers, qui présentent pour point commun essentiel une conception différente du droit ou de la société – de la place du droit dans la société -, par rapport aux systèmes évoqués précédemment. CHAPITRE I. LE DROIT MUSULMAN Introduction  La question est parfois posée de savoir si le droit musulman existe véritablement, dans le sens où « l'aspect religieux des obligations qui s'imposent aux fidèles musulmans paraît plus essentiel que leur aspect juridique».  En effet, il s'agit d'un droit religieux, droit né d'une religion qui régit presque tous les aspects des rapports sociaux, aussi bien leurs aspects privés que publics! L'expression 1 GSJ Cours 2009-2010 droit religieux signifie également que l'autorité du droit est fondée sur la volonté divine et non sur celle d'un créateur du droit ici-bas. Cela a pour conséquence que dans le système de droit musulman, la raison humaine passe toujours après la volonté divine et les créations de la raison humaine (les raisonnements...) sont toujours révocables / discutables, sauf dans la mesure où leur autorité découle de l'autorité de Dieu.  CHARIA'H - « la voie révélée » ou « la voie de Dieu » : On rencontre souvent cette expression utilisée comme synonyme de «système de droit musulman», ce qui n'est que partiellement exact. En réalité elle désigne plus que cela ; elle comporte et implique à la fois : − des prescriptions d'ordres divers, aussi bien morales que culturelles, religieuses que juridiques ou ayant des conséquences juridiques ; − MAIS aussi un principe d'obéissance à Dieu, les devoirs et les obligations du croyant envers Dieu ayant priorité sur ses droits (ceci est un point tout à fait essentiel, si l'on veut saisir le sens du droit musulman); − des règles de relation à la Communauté.  Droit musulman et droits du monde musulman... Il faut opérer une distinction entre le droit musulman et les droits du monde musulman / ou des pays de civilisation musulmane, dans le monde contemporain. Le droit musulman dans le monde moderne correspond au système juridique en vigueur dans une quarantaine de pays, dans lesquels la charia'h est tantôt regardée comme loi fondamentale de l'État et système juridique de droit commun (c'est le cas dans les États qui se disent islamiques comme l'Arabie Saoudite, l'Iran ou le Pakistan), tantôt considérée comme l'une des sources du droit, parfois la source principale mais aux côtés d'autres sources, dans la plus part des autres pays arabes (qui ont donc le plus souvent des systèmes juridiques mixtes). Autrement dit, peu d'États se réclament finalement d'une application exclusive et intégrale de la charia'h... ce qui explique, en partie, les grandes différences que l'on peut observer dans l'application du droit musulman, à travers le monde. Section 1. Formation et sources du droit musulman La formation historique du droit musulman et les sources sont traitées de manière conjointe car les sources se confondent en réalité avec les différents éléments qui ont contribués à la formation du droit musulman. De plus, le sens du terme « sources du droit » doit être compris de 2 GSJ Cours 2009-2010 manière différente de celui qu'il revêt dans les systèmes juridiques abordés jusque-là, car la fonction créatrice des sources dont il s'agit ici est épuisée. Une partie des sources que nous allons évoquer dans ce chapitre sont stériles, ne se renouvellent ni n'évoluent plus. Rem. On trouve donc chez certains auteurs la distinction entre sources DU droit (dans le contexte du droit musulman) et sources DE droit (dans le contexte des droits occidentaux). A – SOURCES ESSENTIELLES : LES SOURCES RELIGIEUSES 1. Les sources religieuses initiales Le CORAN Le prophète MAHOMET, fondateur de l'Islam a vécu à Médine et à la Mecque, de l'an 570 à l'an 632. On dit qu'il a reçu vers l'âge de 40 ans des révélations divines, que lui-même n'aura pas pu retranscrire, puisqu'il était analphabète. Il prêche une nouvelle religion à partir de laquelle il entend organiser la société – et dépasser le système tribal qui fonde la vie sociale et politique de l'Arabie à cette époque. Il apparaît comme un chef religieux, civil et militaire – puisqu'il part à la reconquête de La Mecque en 630 (il avait dû se replier à Médine car les préceptes religieux qu'il cherchait à imposer, le monothéisme en particulier, n'avaient pas eu beaucoup de succès à La Mecque dans un premier temps). Le CORAN est le livre sacré de l'Islam. Il correspond à la transcription des révélations reçues par Mahomet sur près d'une 20-taine d'années. Abou Bakr, le premier Calife, successeur du Prophète fit rassembler ces transcriptions en 114 chapitres (ou sourates) regroupant au total 6200 versets. Les sourates sont classées selon un ordre de longueur décroissant : le classement se fonde sur le nombre de versets par sourate et ne cherche pas à restituer l'ordre chronologique de la révélation, ni d'ailleurs aucune autre logique. Othman, le troisième Calife, fit définitivement arrêter le texte du Coran et détruire les rédactions partielles ou intermédiaires qui existaient. Le Coran est donc issu du travail de différents transcripteurs et n'est pas le fruit d'un réordonnancement logique. Cela explique de s'y trouvent des contradictions entre certaines sourates (d'auteurs sans doute différents) mais qui ont subsisté parce qu'elles représentent la parole divine et que celle-ci est sacrée (d'ailleurs le Coran lui-même ne dit-il pas qu'Allah est revenu sur certaines de ses décisions?). Cela ne simplifie pas la démarche d'interprétation du Coran. Le Coran n'est pas un code, au sens où il ne concerne directement le droit, n'est porteur de prescriptions juridiques, que dans un nombre limité de versets : on en identifie habituellement environ 500 à 600 seulement. Mais beaucoup d'autres versets, même s'ils ne se présentent pas sous forme de règles juridiques, abordent des questions essentielles à la vie en société et servent de référence, dans l'interprétation du droit. C'est dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille que les règles à caractère proprement juridique sont les plus nombreuses, dans le Coran. 3 GSJ Cours 2009-2010 La SUNNAH La Sunnah est la seconde source religieuse du droit musulman, qui possède une autorité égale à celle du Coran. Il s'agit des traditions établies à partir de ce qui a été rapporté des dires du Prophète et de ses actes ainsi que de ceux de ses compagnons. On considère, en effet, que le Prophète et ses compagnons étaient au plus près de Dieu, que leurs actes étaient commandés ou au moins éclairés par la volonté divine. Sur le plan historique et juridique, ce sont en fait une partie des coutumes du Hedjaz (la région de Médine et de La Mecque) qui ont été reprises et incorporées ainsi dans le droit musulman. Attention, toutes les coutumes antérieures des tribus n'ont pas été reprises car, justement, l'Islam proposait un modèle de société qui se voulait différent de celui qui avait dominé jusque-là. Les écrits reprennant la vie et les dires du Prophète, les Hadiths, ont été très nombreux, jusqu'à plusieurs centaines de milliers. Et les théologiens islamiques en ont sélectionné 8 000 dits « authentiques ou parfaits». Développement d'une science des Hadiths. Rem. Dans les controverses sur l'authenticité des Hadiths, la question ne portait pas sur le fond, le contenu même du texte, car cela aurait présenté le risque de mettre en doute la parole de Dieu, mais sur la chaîne des transmettants. Cette deuxième source religieuse du droit musulman est souvent plus précise que le Coran, et vient apporter des précisions bien utiles à l'application de ce droit. 2. Les sources religieuses complémentaires L'IJMÂ Il s'agit de la source la plus importante du droit musulman sur le plan pratique car le Coran et la Sunnah ne sont pas des corps de solutions pratiques suffisants pour la plus part des problèmes juridiques qui se posent au quotidien. C'est bien pourquoi on dit souvent que le droit musulman est un droit doctrinal, un droit de juristes... (même si la valeur de l'Ijmâ est inégalement reconnue on va le voir). L'autorité de l'Ijma est fondée sur un verset du Coran « Ma communauté ne s'accordera jamais sur une erreur ». Il a été interprété dans le sens que l'accord des docteurs de la loi / de la foi (puisque droit et religion sont indissociables dans le système musulman) sur une interprétation, le sens à donner à une règle du Coran ou de la Sunnah, s'il est unanime, confère uploads/S4/ grands-systemes-juridiques-cours-derniere-partie-2009-2010.pdf